Category Archives: Actualités du groupe ADIS

Aide à l’achat de véhicule : vers une motorisation vertueuse des PME

Le conseil métropolitain a voté à l’unanimité la création d’un nouveau dispositif d’aide à l’achat de véhicules moins polluants à destination des professionnels.

Cette aide concerne l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat de véhicules moins polluants (GNV, électriques, hydrogènes). Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. un seul véhicule étant subventionnable par entreprises.

Sont bénéficiaires:

  • les microentreprises (sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise),
  • les très petites entreprises de moins de dix (10) salariés,
  • les petites et moyennes entreprises de moins de deux-cents cinquante (250) salariés,

Répondant à l’un des critères suivants :

  • Entreprises dont le siège est domicilié dans la Métropole grenobloise
  • Commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social sur la Métropole

 

Des délibérations importantes pour les vice-présidents ADIS

En proposant à l’hémicycle la mise en œuvre du Pôle agroalimentaire Isérois, Françoise Audinos, notre vice-présidente en charge de l’agriculture de la montagne et de la forêt a rappelé l’enjeu sanitaire et sociétal que représente le développement des circuits courts en Isère.

Retrouvez l’intervention de Françoise Audinos :

Françoise Cloteau a également porté une délibération essentielle pour sa délégation à l’hébergement et aux gens du voyage puisqu’elle concrétise la réalisation de l’aire de grand passage sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon. Le site pourra accueillir un maximum de 200 caravanes sur une superficie d’environ 4 hectares.

Retrouvez l’intervention de Françoise Cloteau :

Lettre d’information n°22 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Après une coupure estivale bienvenue, nous entamons cette rentrée 2017 avec inquiétude. Les annonces du gouvernement sur la diminution des contrats aidés et les débats à venir sur l’exonération de la taxe d’habitation soulèvent de nombreuses interrogations sur l’avenir de nos collectivités territoriales. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la continuité des baisses très importantes des dotations que nous subissons depuis 2012, font porter un risque réel à la santé financière de nos collectivités territoriales et mettent en danger les services publics essentiels qu’elles portent au quotidien. La prise de compétence GEMAPI, dont nous avons voté les modalités de transfert lors du Conseil Métropolitain du 29 septembre, est une autre de ces décisions qui impactent les finances de la Métropole, et, par ricochet, celles de nos habitants. Ce transfert, consécutif à la loi MAPTAM, va entraîner de nouvelles obligations à la Métropole, et donc de nouveaux coûts. N’étant accompagné d’aucun transfert financier de l’Etat qui permettrait de financer ces nouvelles dépenses, le Conseil Métropolitain a instauré une taxe GEMAPI à hauteur de 2,5 millions d’euros. Un montant qui permettra de couvrir en partie les nouvelles dépenses pour la Métropole, le reste étant pris en charge par le budget général. Cette solution, qui n’est satisfaisante pour personne dans la mesure où elle représente une nouvelle charge pour les ménages de l’agglomération, était pourtant la seule solution envisageable. Nous pouvons d’ailleurs remercier le travail des services de la Métropole et du vice-président en charge de l’eau Christophe Mayoussier.

Ce Conseil Métropolitain a également été l’occasion de changements dans l’exécutif, avec des nouvelles fonctions pour deux membres de notre groupe : Guy Jullien, qui poursuit en tant que vice-président sa mission essentielle auprès des commerçants, des artisans et des PME, et Jean-Luc Poulet, nommé conseiller délégué aux relations communes-Métropole. Une mission d’autant plus capitale, que nous, élus du bloc communal, devrons être mobilisés contre les baisses de dotation pour défendre nos services publics de proximité.

Retrouvez l’ensemble de nos interventions ainsi que les actualités métropolitaines dans notre nouvelle lettre d’information.

 Bonne lecture !

Jacques Nivon

co-président du groupe ADIS

Retrouvez la lettre d’information du groupe ADIS: prise de compétence GEMAPI, évolution de l’exécutif métropolitain etc….

 

Un nouvel animateur pour le commerce de centre-ville

Guy Jullien a présenté à l’ensemble des conseillers métropolitains le projet de participation de la Métropole à l’animation du commerce du centre-ville de Grenoble à travers le recrutement d’un agent dédié au sein de l’association de commerçants LabelVille. C’est une dynamique collective portée également par la ville de Grenoble et les chambres consulaires qui est attendue avec impatience par toutes les unions commerciales de la Métropole. Une offre plus attractive, mieux valorisée, voilà ce que nous attendons de cette démarche qui pourrait, à l’avenir, être envisagée sur d’autres parties du territoire.

Retrouvez l’intervention de Guy Jullien

Renouvellement du Bureau et de l’exécutif métropolitain

Lors du Conseil Métropolitain, l’exécutif et le Bureau métropolitain ont été renouvelés. L’exécutif métropolitain compte dorénavant 20 vice-présidents (contre 18 auparavant) et 5 conseillers délégués. Guy Jullien devient, pour le groupe ADIS vice-président au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises (il était auparavant conseiller délégué). Jean-Luc Poulet, notre co-président, rentre dans l’exécutif en tant que conseiller délégué aux relations communes-Métropole.  Marie-José Salat remplace Fabrice Hugelé à la délégation « économie, industrie, tourisme et rayonnement », Francie Mégevand est élue vice-présidente à la culture et à l’éducation et Yannick Belle vice-président au sport et à la lutte contre les discriminations.

Ci-dessous la liste complète de l’exécutif métropolitain:

Vice-présidents

Françoise AUDINOS, déléguée à l’agriculture, à la forêt et à la montagne

Yannick BELLE, délégué au sport et à la lutte contre les discriminations

Ludovic BUSTOS, délégué aux espaces publics et à la voirie

Françoise CLOTEAU, déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage

Alberte DESSARTS, déléguée à l’évaluation des politiques publiques

Jérôme DUTRONCY, délégué à l’environnement, à l’air, au climat et à la biodiversité

Christine GARNIER, déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière

Raphaël GUERRERO, délégué aux finances et au budget

Claus HABFAST, délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche, à l’innovation et à l’international

Guy JULLIEN, délégué à l’artisanat, au commerce, aux petites et moyennes entreprises

Claire KIRKYACHARIAN, déléguée au personnel, à la gestion de la relation aux citoyens et à l’administration générale

Christophe MAYOUSSIER, délégué à l’eau

Francie MEGEVAND, déléguée à la culture et à l’éducation

Yann MONGABURU, délégué aux déplacements

Yannik OLLIVIER, délégué à l’aménagement du territoire, aux risques majeurs et au projet métropolitain

Georges OUDJAOUDI, délégué à la prévention, à la collecte et à la valorisation des déchets

Jérôme RUBES, délégué à l’emploi, à l’insertion, et à l’économie sociale et solidaire

Marie-José SALAT, déléguée à l’économie, à l’industrie, au tourisme et au rayonnement

Bertrand SPINDLER, délégué à l’énergie et à l’aménagement numérique

Renzo SULLI, délégué à la politique de la ville et à la rénovation urbaine

Conseillers délégués

Micheline BURGUN (commande publique)

Suzanne DATHE (dispositifs contractuels et prévention de la délinquance)

Jean-Luc POULET (relations communes-Métropole)

Christiane RAFFIN (animation territoriale)

Michelle VEYRET (patrimoine)

 

 

[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le Conseil Métropolitain a adopté un vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet:

OBJET : Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

« Mesdames, Messieurs,

Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout aussi soudaine et qu’importante du nombre de contrats aidés que de nombreux bénéficiaires ont appris durant l’été.

Si les contrats aidés ne garantissent pas toujours l’accès à un emploi durable et qualifié et s’avèrent être parfois des contrats précaires, ils n’en demeurent pas moins un outil majeur afin de permettre l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (chômeur de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux…). Sans un tel dispositif, ces personnes n’auraient, dans leur grande majorité, pu trouver un emploi comme en témoigne une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail selon laquelle 72% des bénéficiaires doivent leur accès à l’emploi au dispositif existant. La réduction drastique du nombre de contrats aidés fragilise donc la dynamique d’accès à l’emploi de ces personnes, d’autant plus que l’absence de concertation à ce propos de la part de l’Etat n’a pas permis aux employeurs une quelconque anticipation et donc un accompagnement de leurs salariés.

Sur le territoire métropolitain, des centaines d’associations œuvrent à répondre aux besoins des habitants. Le dispositif des contrats aidés leur permet de mener à bien des actions dans des secteurs d’activité variés tel que le logement, les mobilités, l’accompagnement des personnes âgées ou porteuses de handicap, l’environnement ou encore le sport et la culture, tout particulièrement dans les territoires les plus fragilisés par les inégalités sociales.

Lors de la rentrée, le Gouvernement a précisé ses orientations en la matière, à savoir la fin des contrats aidés dans le secteur marchand (CUI-CIE) et la priorisation des contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) autour de quatre priorités définies comme étant : l’accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé, l’Outre-mer ainsi que les communes rurales en difficultés financières.

Pour autant, le devenir de nombreuses associations ayant recours aux contrats aidés demeure plus qu’incertain, a fortiori dans un contexte économique difficile. En l’absence de tout dispositif de nature à répondre au sous financement chronique du secteur non marchand, ces associations n’auront en effet d’autre choix que de cesser leurs activités, avec des conséquences graves, notamment dans les quartiers les plus fragiles où leur action est essentielle au service de la cohésion sociale et territoriale.

Ces décisions récentes interpellent le Conseil métropolitain considérant que ses associations sont, pour beaucoup, des partenaires de la Métropole, indispensables à la mise en œuvre de nombre ses politiques publiques.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-souligne par ce vœu l’importance des contrats aidés en tant qu’outil permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une concertation avec les collectivités locales comme les acteurs associatifs quant au devenir du dispositif. »

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Pour répondre à certains élus qui doutaient de l’utilité de d’adopter un tel voeu, Jacques Nivon a déclaré : « Les vœux ont une signification importante. Lorsqu’il s’agit d’associations locales qui se retrouvent en difficulté c’est aussi un signal qu’on leur envoie, pour leur montrer qu’elles ne sont pas toutes seules. Les élus ont aussi vocation à pointer du doigt les difficultés rencontrées par les personnes dans notre Métropole ».

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

Délibération cadre sur la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée

Jean-Noël Causse est intervenu sur la délibération cadre concernant la mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée. Il a rappelé qu’elle ne pourra résoudre à elle seule les problèmes d’incivilités et de délinquance mais conjuguée à de nos compétences, elle forme un ensemble cohérent. Il a rappelé que cette délibération nous concerne tous, urbains comme ruraux, pour notre qualité de vie quotidienne et pour assurer la sécurité et le bien-être de tous nos concitoyens.

Retrouvez l’intervention de Jean-Noël Causse en vidéo

 

Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le Conseil Métropolitain du 29 septembre a voté les modalités de la prise de compétence GEMAPI. Cette nouvelle compétence a été attribuée aux intercommunalités par l’Etat dans le cadre de la loi MAPTAM et sera officiellement transférée le 1er janvier 2018.

La Métropole devra mener quatre missions obligatoires:

-l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique

-l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau

-la défense contre les inondations

-la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

L’élaboration des modalités de transfert a été piloté par Christophe Mayoussier, vice-président à l’eau. Vous pouvez retrouvez ci-dessous sa présentation de la délibération ainsi qu’une intervention de Jacques Nivon, co-président du groupe ADIS.

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Christophe Mayoussier a rappelé que la GEMAPI rassemblait des compétences morcelées afin que ce soit une même collectivité qui gère les ouvrages hydrauliques, l’aménagement du territoire et la gestion des milieux aquatiques. L’enjeu prioritaire pour la Métropole est de renforcer la protection des personnes et des biens, ce qui va de pair avec un enjeu d’aménagement de notre territoire. Les responsabilités nouvelles de la Métropole représentent un budget d’environ 7 millions d’euros par an, dont environ 3 millions de dépenses nouvelles. Cette nouvelle compétence n’a fait l’objet d’aucune attribution budgétaire spécifique de l’Etat. Le législateur permet par contre aux EPCI de lever une nouvelle taxe, que la Métropole souhaite à hauteur de 2,5 millions euros afin de financer les dépenses nouvelles. Ce montant a été défini avec la volonté de modérer autant que possible la contribution des ménages.

Retrouvez la présentation de Christophe Mayoussier en vidéo

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Jacques Nivon a souligné l’excellent travail réalisé par les services. Il a également rappelé que cette nouvelle compétence est transférée sans moyens. Le coût sera donc élevé, à la fois pour nos habitants et pour notre collectivité. Ces nouvelles charges s’inscrivent dans un contexte de nouvelle baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales, nous obligeant à instaurer une taxe que nous devrons malheureusement tous supporter.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

La lettre d’information n°21 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Nous avons voté le 30 juin dernier le compte administratif 2016 de notre Métropole. Il confirme la situation préoccupante dans laquelle se trouvent notre collectivité et plus largement l’ensemble de notre bloc communal.  Si nous parvenons à maintenir notre niveau d’investissement, nous devons rester vigilants et le faire de manière efficace ; investir sur nos compétences obligatoires ; celles qui font le quotidien de nos administrés telles que la voirie ou la gestion des déchets, celles qui contribuent à conforter l’activité économique en mettant l’accent sur la réhabilitation des friches industrielles. Nous devons aussi penser nos investissements dans le souci de la solidarité avec les territoires enclavés et dépourvus de services mais aussi ceux dont une part importante de la population est en grande précarité.

La baisse continue des dotations de l’Etat, tel un feu orange, nous impose de ralentir et de réaliser des économies sur tous les leviers dont nous disposons. C’est ce que nous faisons quotidiennement à notre échelle, en tant qu’élu. Mais devons-nous pour autant rester inactifs ? Notre responsabilité est d’alerter nos populations, de pointer du doigt les politiques qui nous conduisent à réduire les services, à vendre du patrimoine, à peser sur les conditions de travail des agents, et même parfois à augmenter la fiscalité. Dans nos communes, les Maires et les conseillers municipaux, le plus souvent bénévoles, sont à la disposition de leurs habitants, jour et nuit, en astreinte permanente. Ils sont prêts à prendre leurs responsabilités si l’Etat prend lui aussi les siennes.

Il est temps que nos élus, et les associations qui nous représentent fassent remonter notre inquiétude et mènent une action marquante auprès des représentants de l’Etat et de la population.

Le groupe ADIS a donc tenu à rappeler l’urgence de la situation lors du dernier conseil métropolitain.

Retrouvez l’ensemble de nos interventions ainsi que les actualités métropolitaines dans notre nouvelle lettre d’information.

Bonne lecture et un bel été à tous  !

Jacques Nivon et Jean-Luc Poulet

co-présidents du groupe ADIS

Retrouvez la lettre d’information n°21 du groupe ADIS: retour sur le Conseil Métropolitain du 30 juin, avis favorable au réaménagement de l’A480 et du Rondeau, actualités de la politique métropolitaine de soutien aux commerces etc…

 

Conseil Métropolitain du 30 juin 2017

Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil Métropolitain du 30 juin 2017:

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Jacques Nivon a soutenu l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la candidature du territoire grenoblois à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition« . Il a souligné l’effet levier qu’aurait cette candidature si la Métropole était sélectionnée, avec 15 millions d’euros de subventions pour la Métropole et 30 à 60 millions d’euros de retombées pour notre territoire. Il a également expliqué le souhait du groupe d’intégrer les territoires voisins dans la démarche, ce qui a fait l’objet d’un amendement.

Voir son intervention en vidéo

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Françoise Cloteau, vice-présidente en charge de l’hébergement et des gens du voyage, a présenté plusieurs délibérations d’importance. Afin de soutenir les personnes victimes de violence, le Conseil Métropolitain a voté la mise à disposition d’un logement social pour l’association Le Refuge et une participation financière à l’association Observatoire de l’hébergement (la présentation de la délibération en vidéo). Une autre délibération d’importance était l’augmentation des capacités d’hébergement du dispositif d’insertion par le travail et le logement de la MOUS. Ce dispositif mixte alliant terrain d’insertion et logements individuels vise à proposer à une échelle intercommunale des capacités d’hébergement supplémentaires (la présentation de la délibération en vidéo).

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Anne Garnier a remercié la Métropole d’avoir soutenu la demande de la commune d’être exemptée pendant trois ans des pénalités en lien avec ses obligations en matière de logements sociaux: « nous oeuvrons tous les jours pour réaliser ces logements sociaux, que nous estimons utiles et nécessaires, mais les difficultés sont nombreuses car les projets sont longs et complexes, et nous avons donc besoin de ce temps supplémentaire ». Christophe Ferrari, président de la Métropole, a salué le travail du maire Jean-Yves Porta et des conseillers métropolitains de la commune.

Retrouvez son intervention en vidéo

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Raphaël Guerrero a présenté le compte administratif 2016. Celui-ci est marqué par un volume d’investissement toujours important (108 millions d’euros contre 105 millions en 2015). Les recettes de fonctionnement sont fortement impactées par la baisse des dotations de l’Etat, avec 4,6 millions d’euros en moins pour la Métropole cette année (11,5 millions depuis 2014). Enfin ce compte administratif respecte la stratégie financière fixée en début de mandat, avec une capacité de désendettement  inférieure à 10 ans et un auto-financement à hauteur de 20% de nos dépenses d’équipement.

Retrouvez la présentation du compte administratif en vidéo

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Jacques Nivon a soutenu au nom du groupe ADIS le choix d’une SEMOP comme mode de gestion pour les parkings en ouvrage de la Métropole. La SEMOP permet une maîtrise du public via un actionnariat majoritaire de la Métropole tout en profitant de l’expertise d’un privé qui deviendrait actionnaire minoritaire.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

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Françoise Audinos est intervenue au nom du groupe ADIS dans les débats sur le soutien au lancement d’une nouvelle monnaie locale complémentaire: le Cairn. « Notre groupe est favorable à ce projet car les monnaies locales complémentaires permettent aux professionnels et consommateurs de profiter d’une économie plus locale et responsable, en favorisant plus d’emplois locaux. Notre métropole est un territoire idéal pour ce type de projet : nous avons une offre locale, responsable et solidaire riche et diversifiée et une demande importante pour des produits locaux ».

Retrouvez l’intervention de Françoise Audinos en vidéo

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