Category Archives: Actualités du groupe ADIS

Conseil Métropolitain – Convention pour le développement d’ateliers d’autoréparation cycles

Lors de la sa séance du 30 septembre, le Conseil Métropolitain avait à se prononcer sur le vote d’une subvention à une association qui aura pour objectif de fédérer les ateliers d’autoréparation de cycles sur le territoire, et de permettre l’émergence de nouveaux ateliers. Cette subvention, d’un montant de 40 000€, a interpellé le groupe ADIS et son président, Jacques Nivon:

19-12-2014 - La Métro, salle du conseil - dernier conseil communataire avant le passage en Métropole. © Marc Mingat

« Cette délibération nous interroge essentiellement d’un point de vue budgétaire, même si les montants sont faibles, car nous avons des défis à relever dans un contexte difficile de baisse des dotations. Les moyens financiers que nous mobilisons sur nos actions doivent être les plus efficients possibles. On s’interroge sur la nécessité d’engager 40 000€ pour soutenir une association qui va fédérer des acteurs déjà existants de notre territoire, alors que l’on pourrait soutenir ces acteurs sans intermédiaire. Nous pourrions également associer d’autres structures d’insertion sociale, qui interviennent dans des zones péri-urbaines et rurales, comme l’association Ozanam, ou Emmaüs. Ce ne sont pas à proprement parler des ateliers d’autoréparation mais ils poursuivent des objectifs propres: réparer, récupérer, recycler, sensibiliser au respect de l’environnement. Bref, nous inciter à changer notre façon de consommer mais aussi de se déplacer. Si notre objectif est de développer l’usage du vélo, tout en limitant la production de déchets, nous nous demandons si cette subvention est la manière la plus efficace de le faire. Nous sommes conscients que cette somme est minime, mais elle a une portée symbolique face aux équilibres nouveaux que nous avons à réaliser, et face à la nécessité impérieuse d’utiliser le moindre euro métropolitain de manière optimale. Considérant ces éléments, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Lettre d’information n°14 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Dans les débats politiques qui ont animé le dernier conseil métropolitain avant la pause estivale, le groupe ADIS a pris toutes ses responsabilités face à des choix politiques difficiles à faire.

En premier lieu, la question des emprunts toxiques pour laquelle nous faisions face à deux choix très inconfortables : bénéficier du fond de soutien de l’Etat et pour cela conclure un accord transactionnel avec la banque et renoncer en contrepartie à tous nos recours judiciaires ou bien, continuer le contentieux avec le risque de perdre bien plus s’il n’aboutit pas. Entre ces 2 solutions, nous avons choisi d’accepter la transaction. Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis de nos habitants, en sortant de ce système et en arrêtant de faire des paris sur l’avenir avec les deniers publics. Pour autant, avec ce choix, nous regrettons que la banque s’en sorte une nouvelle fois sur le dos des collectivités et surtout des contribuables. Quant au rôle joué par l’État, c’est bien légitimement qu’il soulève de sérieux questionnements: est-il le garant de l’intérêt général ? Est-il le soutien des collectivités locales ou l’actionnaire de Dexia qu’il a déjà dû sauver en catastrophe de la faillite avec nos impôts? Tous ces constats nous laissent un goût amer, mais si nous prenons le risque de perdre le combat juridique comme la majorité des communes qui n’ont pas pu s’appuyer sur la jurisprudence passée, nous aurons à expliquer à nos concitoyens que nous aurions pu arrêter tout cela mais que nous ne l’avons pas fait. Nous avons donc choisi de stopper l’hémorragie et de sauvegarder plusieurs millions d’euros au bénéfice de nos projets métropolitains.

Autre sujet épineux qui a marqué ce conseil : la question du stade des Alpes et du référé préfectoral concernant l’avenant voté difficilement en décembre 2015 et qui actait un dédommagement de 750 000 euros pour le délégataire du stade. Le choix du mode de gestion idoine pour un tel équipement a ainsi fait l’objet d’échanges constructifs entre les élus métropolitains. Si nous sommes convaincus que gérer un stade de cette taille reste un vrai métier, nous devons, malgré tout, mettre à plat cette délégation : estimer tous les coûts induits et évaluer réellement les risques supportés par l’exercice d’une telle activité. Cela nous permettra de choisir en pleine conscience le mode de gestion le plus approprié qui réponde aux contraintes financières de notre métropole et à sa volonté politique de soutenir les clubs sportifs. C’est un problème de fond que le Conseil Métropolitain doit trancher, et qui soulève de nombreuses interrogations : quel avenir pour ce stade ? Le maintien de deux clubs reste-il souhaitable ? Quel rôle pour le délégataire avec quels moyens ? Nous avons donc demandé à ce qu’un travail collectif associant tous les groupes politiques de notre assemblée soit mené pour étudier les différents modes de gestion ; leurs avantages et leurs inconvénients. C’est l’un des chantiers qui nous attend dès la rentrée prochaine et nous pourrons compter sur l’expertise des personnalités ayant déjà travaillé sérieusement la question.

Nous vous souhaitons à tous un excellent été 

Signature Jacques Nivon3

 

 

 

 

 

Retrouvez la lettre d’information n°14 du groupe ADIS: centre de distribution urbaine, renforcement des coopérations interterritoriales, tribune « Accroître la force économique des commerces, de l’artisanat et des PME » par Guy Jullien…

 

Un centre de distribution urbaine pour lutter contre la congestion et la pollution du cœur d’agglomération

Depuis 2012 la Métropole et le SMTC mènent conjointement une concertation sur les problématiques logistiques avec une centaine d’acteurs publics et privés. Cette démarche a abouti en janvier 2015 à la signature d’un plan d’actions pour une logistique urbaine durable. C’est l’une des actions phares de ce plan d’actions qui était en débat lors du Conseil Métropolitain du 1er juillet, avec une délibération sur le choix du consortium chargé de créer le Centre de Distribution Urbaine (CDU) de l’Agglomération Grenobloise.
Qu’est ce qu’un CDU? Il s’agit de la création d’une plateforme logistique qui permettra de capter une partie des livraisons en cœur d’agglomération afin de les redistribuer dans des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Les objectifs de ce projet sont multiples:

-Favoriser la décongestion du cœur d’agglomération: 14800 livraisons s’effectuent chaque jour vers le centre-ville grenoblois

-Améliorer la qualité de l’air: l’activité logistique représente 10% des émissions de gaz à effet de serre et 24% des émissions d’oxyde d’azote dans la métropole.

-Rationnaliser le trajet de livraison sur l’aller et le retour, en proposant de nouveaux services aux commerçants: collecte de papiers ou de cartons, stockage déporté, ou encore livraison du commerçant au particulier grâce au CDU.

La création du CDU s’accompagne d’un changement de règlementation sur le 38000, avec la volonté sur le long terme d’interdire les véhicules de livraison polluants.

Françoise Gerbier, membre du groupe ADIS, a participé au jury de sélection du consortium chargé de gérer le CDU et est intervenue en Conseil Métropolitain pour évoquer ce dossier:

F Gerbier

« Un des points importants c’est le caractère non monopolistique du procédé: demain tout transporteur qui s’équipera d’un véhicule non polluant pourra livrer au cœur d’agglomération. Il faut également insister sur l’enjeu majeur de ce projet: lutter contre la pollution atmosphérique. Selon les dernières études, 9% des décès sont dus en France à la pollution atmosphérique. Un autre point fort du projet c’est la rationalisation des livraisons en centre-ville, et j’espère que l’on pourra élargir à l’ensemble de la Métropole. Il faut également noter le non-subventionnement du projet: le CDU ne coûtera rien à la Métropole. Enfin, les services rendus aux commerçants sont à mettre en avant, avec une valorisation de l’aller et du retour, notamment avec des services de ramassage des cartons et papiers.

 


Pour aller plus loin

-Le dossier complet sur le site de la Métropole

-L’article de France 3 Alpes

 

[SMTC]Une tarification spéciale en direction des scolaires des zones rurales et péri-urbaine

Ce jeudi 7 juillet le Conseil Syndical du SMTC a voté une tarification différenciée pour les usagers de 4 à 17 ans habitant dans des zones peu ou pas desservies par les transports en commun. Ainsi, c’est un abonnement de 150€ (au lieu de 185€) permettant un aller-retour par jour scolaire qui sera proposé aux enfants vivant dans les zones peu denses.

Cette délibération fait écho à une demande forte qui avait été portée par le groupe ADIS, dénonçant l’iniquité entre les enfants de la Métropole et les enfants du reste du Département, qui bénéficient de la gratuité des transports scolaires. La position du groupe ADIS avait été affirmée par un vœu demandant au Conseil Départemental d’offrir la gratuité des transports scolaires à tous les enfants du Département sans discrimination.

C’est aujourd’hui un geste fort qu’adresse le SMTC aux communes rurales et périurbaines. Françoise Gerbier a souligné sur ce sujet l’effort qui est fait en direction des familles éloignées du réseau, tout comme Bernard Charvet, qui a tenu à remercier les services et tous ceux ayant participé à l’élaboration de cette tarification spéciale pour les scolaires des zones peu desservies par les transports en commun. Il a également rappelé la problématique de la faible densité en transports en commun du sud de l’agglomération grenobloise et émis le souhait d’une information rapide aux communes concernées, afin de permettre une communication efficace auprès des parents.

Pour aller plus loin 

Ce que dit la délibération : « Certains secteurs peu denses de l’agglomération ne bénéficient pas du même niveau d’offre que les autres communes de la Métropole. Il s’agit de secteurs à dominante périurbaine où la desserte en transports en commun est assurée par des lignes TAG Flexo ou Trans’Isère. Il est proposé la création d’un abonnement annuel « scolaire 4-17 ans » d’un montant de 150€ permettant un aller-retour par jour scolaire, valable pendant l’année scolaire.

Cet abonnement est ouvert aux utilisateurs du réseau TAG :

-Dont le domicile est uniquement desservi par une ligne TAG dont l’offre est inférieure ou égale à 20 courses/jour.

-Et dont le domicile est situé à plus de 500 mètres d’un point d’arrêt d’une ligne TAG dont l’offre est supérieure à 20 courses par jour ou d’une ligne Trans’Isère structurante. »

La lettre d’information n°13 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Le groupe ADIS vous propose pour cette lettre d’information n°13 un retour sur les positions tenues par le groupe sur les principales délibérations votées lors du Conseil Métropolitain du 27 mai, ainsi que plusieurs articles relatifs à notre actualité et celle de la Métropole. Des délibérations d’importance ont été votées lors de ce Conseil et je souhaite plus particulièrement attirer votre attention sur le vote d’une double délibération qui concerne l’épisode de pollution de la source de l’Echaillon qui a touché les communes du Gua, de Vif et de Varces.   L’eau est essentielle à la vie et la pollution de la source de l’Echaillon constitue un accident majeur gravissime dont la population desservie a été victime. Des informations contradictoires sur la potabilité de l’eau ont renforcé la colère des usagers, une colère légitime et compréhensible qui nous impose  collectivement d’avoir une totale transparence sur les causes de pollution et le traitement  de la communication. Les causes des dysfonctionnements doivent être analysées dans le détail par des experts et chacune des causes devra faire l’objet de mesures correctives concernant des dispositions, matérielles, organisationnelles voire humaines. Les décisions prises suite à cet accident majeur doivent être publiques car la confiance se mérite et nous ne devons pas ménager nos efforts pour la rétablir. Nous devons travailler à un système d’alerte en masse partagé entre les communes et la Métropole, afin que le maire puisse disposer d’un ou plusieurs moyens d’alerte reconnaissables par ses administrés pour chaque situation de crise. Sur cette question, nous souhaitons que la Métropole prenne en charge le système d’alerte en masse qui a été restitué aux communes de l’ex Sud Grenoblois  suite à la fusion.

Bonne lecture à tous !

Signature Jacques Nivon3

 

 

 

 

 

 

Retrouvez la lettre d’information n°13 du groupe ADIS: retour sur le Conseil Métropolitain du 27 mai, vœu de soutien à l’EPFL du Dauphiné, plateforme Carticipe pour participer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal…

Vous pouvez également vous abonner à la lettre d’information du groupe en renseignant votre adresse email sur la page d’accueil de ce site internet (colonne de droite).

[Carticipe] Présentation de la plateforme de participation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis la prise en charge de la compétence urbanisme avec le passage en Métropole le 1er janvier 2015, la Métropole élabore son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un document de référence qui permettra de définir un projet d’aménagement et de développement durable pour notre territoire. Dans ce cadre, la Métropole organise une consultation citoyenne par le biais de forums et d’ateliers, mais également par le biais d’une plateforme en ligne, Carticipe. Cette plateforme permet de recueillir idées, remarques, réactions des métropolitains sur des thèmes variés: cadre de vie, économie et emploi, mobilité et environnement du territoire métropolitain etc….

Plus d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le site de la Métropole et sur http://plui-lametro.carticipe.fr/

 

 

Retour sur le Conseil Métropolitain du 27 mai

Le Conseil Métropolitain se réunissait ce vendredi 27 mai avec un ordre du jour conséquent: stratégie cadre biodiversité 2017-2021, orientation pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable des communes desservies par la source de l’Echaillon,  compte administratif 2015… Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS lors de ce Conseil Métropolitain.

Programme Local de l’Habitat 2010-2016 : bilan 2015 et programmation 2016 des opérations de logements locatifs sociaux – Aides financières de Grenoble-Alpes Métropole

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Françoise Cloteau a regretté au nom du groupe ADIS la baisse des montants d’aides en direction des bailleurs, avec une inquiétude particulière pour les communes nouvellement astreintes à la construction de logements sociaux du fait de leur intégration à la Métro mais aussi pour les communes jusque-là contrainte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Toutes nos politiques subissent la conjoncture actuelle : crise économique et sociale, baisse des dotations… Cela nous amène à revoir nos modes d’intervention, à rationaliser nos ressources, à agir de manière plus économe. Dans le cas du PLH, on maintient nos objectifs de 1 117 logements créés soutenus pour 2016, en allouant différemment notre aide et en la rationalisant. Il faut rappeler que notre territoire a toujours affiché une volonté forte dans ce domaine. Nous restons parmi les métropoles qui contribuent fortement au financement de la production de logements sociaux. On a même pu constater par le passé un effet d’aubaine dans certaines opérations. C’est pourquoi nous allons concentrer nos moyens sur des opérations vertueuses au niveau écologique et proposant une vraie gestion de proximité.

Stratégie cadre biodiversité 2017-2021

Françoise Cloteau a salué au nom du groupe ADIS le caractère innovant d’un plan d’actions en faveur de la biodiversité et la mise en place d’un appel à projet en direction des 49 communes permettant la valorisation des initiatives locales. Elle a rappelé la nécessité de construire collectivement un guide métropolitain des bonnes pratiques environnementales. Cette stratégie est transversale et nous engage aussi pour nos grands projets réglementaires (PLUi, PADD) : notre politique doit se traduire dans les faits. Enfin, l’on ne peut que déplorer la baisse des moyens financiers départementaux consacrés à ces problématiques. Ils ne sont pas à la hauteur des enjeux capitaux liés à la préservation de l’environnement. Cela va avoir des incidences sur le devenir de notre territoire et sa capacité à faire face aux défis climatiques. Cela va également avoir des incidences sur des actions communales et intercommunales déjà engagées mais aussi sur l’activité des associations locales de protection de l’environnement ou celles qui les accompagnent. Elle en a profité pour saluer l’expertise de ces associations sur les questions environnementales.

Soutien aux manifestations et événements visant à accroître le rayonnement métropolitain – Troisième tranche 2016 : Ville de Grenoble – Fête des Tuiles

Jacques Nivon

Jacques Nivon a expliqué le vote du groupe ADIS, qui s’est majoritairement abstenu sur la subvention accordée à la Fête des Tuiles, organisée par la Ville de Grenoble. « Nous ne sommes pas dans une posture d’opposition de la ville centre par rapport aux autres communes de la Métropole. On comprend aussi bien qu’il y a un caractère lié à l’aspect évènementiel mais aussi un autre caractère lié à l’aspect commercial, parce que cela amène du monde et que l’on est aussi sensible au fait que des commerces à Grenoble puissent avoir de l’activité. Nous souhaiterions avoir la liste des associations qui vont participer à la Fête des Tuiles. Surtout, nous demandons le développement d’une politique envers les événements d’intérêt métropolitain qui soit davantage réfléchie et partagée avec l’ensemble des groupes politiques. Pour ces raisons, les membres du groupe ADIS auront la liberté de vote sur cette délibération ». La délibération a finalement été adoptée par 78 votes « pour », 24 votes « contre » et 22 abstentions. »

Choix du mode de gestion du service extérieur des Pompes Funèbres Intercommunales

Jacques Nivon est intervenu sur cette délibération en insistant sur l’excellent travail réalisé par les services et notamment les déclinaisons des différents modes de gestions possibles du service extérieur des pompes funèbres. « Tout d’abord, un constat : la délibération qui nous est présentée aujourd’hui ne répond pas à une des 7 recommandations de la chambre Régionale des comptes. Celles-ci ont été traitée par ailleurs. Cependant le  mode de gestion est, entre autre, indiqué dans le rapport. Cette délibération appelle de notre part plusieurs remarques:

Tout d’abord, le lancement ce cette DSP présente le risque d’une privatisation de ce service, et nous avons rappelé plusieurs fois notre attachement au service public des pompes funèbres.

Ensuite, nous souhaitons que cette DSP n’ait pas pour conséquence l’effet d’augmenter le coût des prestations… Ni de conséquences pour la qualité des services en direction des familles.

Nous prenons avec ces réserves des rendez-vous pour l’avenir et nous voterons cette délibération, par la nécessité d’apporter la réponse juridique la moins mauvaise dans le contexte actuel. »

Compte administratif 2015

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Raphaël Guerrero a présenté lors du Conseil Métropolitain le compte administratif 2015. Évoquant les recettes, il a rappelé que la fiscalité des ménages et des entreprises associée au budget principal n’avait pas augmenté, et que les dépenses de fonctionnement étaient maîtrisées, notamment avec la diminution de la contribution au SMTC. Le niveau d’investissement est maintenu, et il est même supérieur à l’année dernière si l’on enlève les transferts de voirie. Cela prouve la volonté de la Métropole de soutenir l’investissement local. Cette capacité d’investir pour nos 450 000 habitants est loin d’être neutre et c’est important pour nos entreprises. Les bons résultats en matière d’épargne nette nous permettront de financer nos politiques pour les années à venir, dans le contexte inchangé des baisses de dotations. Sur la dette, nous avons nos emprunts toxiques sur lesquels nous auront à statuer lors du prochain conseil, en acceptant l’aide du fond de soutien ou en poursuivant l’action en justice. Enfin, sur les budgets annexes, un mot sur l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui permettra de financer la feuille de route déchets et les investissements à venir, et notamment la mise aux normes d’Athanor.

La lettre d’information n°12 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Le groupe ADIS vous propose une nouvelle formule pour sa lettre d’information. Plus interactive, elle permet un suivi plus dynamique de l’activité du groupe et de son site Internet. Au sommaire de cette nouvelle lettre, vous pourrez prendre connaissance des positions du groupe sur les principales délibérations votées lors du Conseil Métropolitain du 1er avril ainsi que plusieurs articles relatifs à notre actualité et celle de la Métropole. Je souhaite plus particulièrement revenir sur le schéma métropolitain de développement touristique voté lors de ce dernier conseil et qui a été élaboré de manière collaborative avec les professionnels du tourisme, les acteurs économiques, et les groupes politiques. Notre groupe a largement contribué à sa définition avec la participation active de notre collègue, Geneviève Balestrieri, au comité de pilotage dédié. L’amendement proposé par la majorité métropolitaine reprend finalement les propositions portées par le groupe et nous nous en réjouissons. Le lancement de la démarche d’élaboration du futur schéma directeur des espaces économiques a également fait l’objet d’un débat très intéressant. Nous avons rappelé avec force la nécessité impérieuse de sanctuariser les espaces à vocation économique, comme c’est le cas pour les espaces agricoles, afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle en matière d’emploi local. Cette position a été largement partagée par les élus de tout bord au sein de notre conseil métropolitain. Il nous faudra donc veiller à ce que les projets d’aménagement qui seront débattus dans cette enceinte respectent bien ce part pris. Cela sera une priorité pour notre groupe car nous considérons que l’emploi est l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Nous avons par ailleurs voté le lancement du dispositif Mur/Mur II. Après sa première campagne d’isolation qui a connu un fort succès, la Métropole se donne des objectifs plus ambitieux ; avec l’habitat collectif, les maisons individuelles rentrent désormais dans le dispositif.

Bonne lecture à tous !

Signature Jacques Nivon3

Retrouvez la lettre d’information n°12 du groupe ADIS: retour sur le Conseil Métropolitain du 1er avril, Vœu de Grenoble-Alpes Métropole sur le compteur Linky, tribune de Françoise Audinos dans le Métropole printemps 2016 sur l’agriculture de proximité etc…

Vous pouvez également vous abonner à la lettre d’information du groupe en renseignant votre adresse email sur la page d’accueil de ce site internet (colonne de droite).

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