Category Archives: Instances communautaires

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Subvention à l’association Territoires pour le projet « Logement d’attente pour Migrants en Isère »

Françoise Cloteau, vice-présidente à l’hébergement et gens du voyage a présenté lors du Conseil du 4 novembre une délibération de soutien au projet «Logement d’Attente pour Migrants en Isère (LAMI)» de l’association Territoires retenu par le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre d’un appel à projet de réinstallation en France de réfugiés.
Territoires assurera un accompagnement global de ces personnes sur une période de 12 mois avec l’appui de ses partenaires dans le cadre de l’apprentissage du français et de l’insertion professionnelle. La Métropole apportera son soutien à l’association Territoires à hauteur de 10000 euros en complément de l’effort de mobilisation des communes accueillant des réfugiés.


La vice-présidente a tenu à rappeler que contrairement aux demandeurs d’asile relocalisés, les personnes réinstallées ont vocation à recevoir le statut de protégé international dès leur arrivée en France. C’est pourquoi, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les réinstallations organisées actuellement à partir du Liban et de la Jordanie, une orientation directe vers le logement – sauf exception- avec un accompagnement global (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, formation linguistique, insertion professionnelle…) spécifique doit être mise en œuvre dès l’arrivée sur le territoire.

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Modification des statuts SPL Alpexpo

Le Conseil Métropolitain du 4 novembre devait entériner la modification des statuts de la SPL Alpexpo, impliquant de prolonger l’existence de la SPL pour la période d’exploitation 2017-2021. Un amendement exécutif souhaité par le groupe ADIS ajoutait à la délibération la création d’un comité de pilotage poly-politique chargé de réfléchir à l’intérêt métropolitain et à l’avenir de cet équipement. Le contrat de DSP comme les statuts de la SPL pourront ainsi faire l’objet d’une révision dès 2017 au regard des conclusions de ce comité de pilotage. C’est Jean-Marc Gauthier qui a exprimé la position du groupe:

Jean-Marc Gauthier

« Ce que le groupe voulait en suscitant cet amendement, c’est avoir une réflexion collective et élargie sur l’avenir de cet équipement. La ville de Grenoble a lancé une procédure de DSP qui n’a pas abouti. Il faut nous donner collectivement un an pour acter ou non son intérêt métropolitain. Nous devons avancer sur ces 2 aspects, c’est pourquoi se donner une échéance pour faire le point avec toutes les données objectives est nécessaire.

Nous avons à répondre ensemble à plusieurs questions:

Quel rôle en tant que moteur pour notre politique économique ? Cela doit nous interroger sur les solutions à trouver pour rétablir une situation financière durable pour cet équipement.

Préserver cet outil utile et presqu’unique en France, oui mais dans quelles conditions techniques et financières ? Bien estimer l’ampleur des travaux, décider de leur bien fondé. Se positionner sur notre volonté et notre capacité à mettre régulièrement de l’argent public dans cet équipement.

On doit également s’interroger sur les raisons qui ont empêché l’aboutissement de la reprise par une entreprise privée. L’équipement est-il bien dimensionné ? Faut-il proposer des conditions plus attractives ? Proposer un contrat avec d’autres clauses ?

Toutes ces questions devront être débattues et trouver une réponse dans ce comité de pilotage et aboutiront à une orientation partagée. Nous nous réjouissons d’ailleurs qu’il regroupe les tendances politiques de droite et de gauche de la Métropole.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir, par cet amendement, une certaine vigilance sur l’avenir de cet équipement et une démarche active sur son mode de gestion dans le cadre d’un intérêt métropolitain à décider.

Nous sommes toujours favorables à ce type de travail, de réflexions, et nous souhaitons donc que ce groupe se réunisse très rapidement, et pour notre part nous nous y inscrirons pleinement »

Conseil Métropolitain du 4 novembre – révision du CPER

Le conseil métropolitain du 4 novembre a débuté par la révision du Contrat Plan État Région (CPER). À ce sujet, le président du groupe ADIS Jacques Nivon a souligné:

j_nivon

« L’enveloppe financière inchangée retenue par la Région dont on peut se satisfaire, tout comme les deux grands objectifs stratégiques priorisés structurant le territoire que sont l’emploi et la transition écologique et énergétique. Il y a avec la réorientation des crédits de la Région sur ces aspects un véritable levier pour dynamiser notre Métropole, renforcer son attractivité, relever les défis économiques, sociaux et environnementaux. Ceux-ci sont clairement déclinés dans le contrat révisé et nous les partageons pleinement. Nous avons notamment relevé la promotion de l’offre foncière et immobilière à vocation économique par la requalification des zones d’activités anciennes et des friches industrielles dans un contexte Métropolitain d’offre foncière limitée.

Pour financer nos politiques nous avons plusieurs choix, et le seul qui permette de créer de l’emploi et des ressources financières est celui de l’activité économique. C’est cet aspect que nous soutenons et soutiendrons fortement.

Nous souscrivons également pleinement aux choix de ce CPER sur la réhabilitation thermique du parc de logements publics et du parc de logements privés, ainsi qu’à l’ensemble des mesures de valorisation énergétique. L’impact à la baisse sur les charges locatives sera sensible et contribuera à réduire ainsi notre empreinte carbone. Sur ces deux volets du CPER nous serons particulièrement attentifs. Les débats budgétaires à venir seront l’occasion de faire considérer ces financements Régionaux comme un abondement aux sommes déjà affectées sur les volets économiques et environnementaux par la Metro ».

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Schéma directeur énergie

Le conseil du 4 novembre devait se prononcer sur un scénario de maitrise de la demande énergétique et une stratégie de développement du réseau de chaleur urbain central, en lien avec le schéma directeur énergie. Jean-Luc Poulet a participé à ces débats:

jl_poulet
« Je profite de cette délibération qui concerne le schéma directeur de l’énergie pour redire ce que nous avons déjà dit et qui pour moi me semble essentiel, je veux parler du volet Production d’énergie renouvelable :

Pour la production hydraulique, il serait bien d’effectuer un inventaire des potentiels dans nos communes, les anciens moulins, les anciennes scieries, d’éventuelles possibilités de création de centrales hydroélectriques ou de micro centrales et ceci dans le but d’inscrire dans le futur PLUI de possibles emplacements réservés.
Pour le bois énergie étudier les ressources possibles par commune, pour prévoir des dessertes, des chargeoirs, des lieux de stockage et de broyage en plaquettes et éventuellement des lieux pour de futurs séchoirs. Là aussi pour pouvoir placer dans le PLUI d’éventuels emplacements réservés pour ne pas bloquer dans le futur l’exploitation de ces zones les plus pertinentes.

Pour le photovoltaïque il faut identifier les potentiels communaux, les toits d’école les préaux, les salles polyvalentes, les gymnases, et pourquoi ne pas décider de soutenir et d’accompagner la création de structures citoyennes de production qui pourraient financer ces projets et d’autres. Le parc de Chartreuse dans le cadre de son programme de Territoire à Energie Positive (TEPOS) étudie ces pistes. Impulsé par son nouveau président Dominique Escaron et plusieurs autres collègues qui pour certains sont également élus Métropolitain.
En ce qui concerne le classement du réseau de chaleur et de froid je voudrais souligner l’importance de cette délibération. En effet la loi depuis 2012 a rendu possible ce classement et donnera de la lisibilité pour tous :
-Pour le chauffage urbain dans les zones ciblées denses et déjà bien desservies, cela leur permettra de prévoir un maillage cohérent et d’optimiser leurs investissements.
-Mais également un intérêt pour GEG et son réseau de gaz qui pourra concentrer ses propres investissements dans les autres secteurs.
Cette délibération met fin à des années de « guéguerre » entre ces deux SEM Grenobloise, une concurrence stérile et coûteuse pour tous. C’est pourquoi bien évidemment nous soutiendrons cette délibération qui permet d’avoir une vision et une cohérence sur les réseaux de Chauffage urbain et de Gaz avec une meilleure maîtrise des couts qui se retrouvera in fine sur la facture des usagers. »

Retour sur le Conseil Métropolitain du 1er avril 2016

Après le vote du budget le 4 mars dernier, le Conseil Métropolitain s’est à nouveau réuni le vendredi 1er avril avec un ordre du jour varié. Des délibérations d’importance ont ainsi été votées: vote du schéma métropolitain de développement touristique, lancement de l’élaboration du schéma de desserte forestière, plan 2016-2020 de l’Economie Sociale et Solidaire etc… Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS sur ces délibérations.

[Schéma métropolitain de développement touristique]

g.balestrieri

Geneviève Balestrieri a salué la démarche collaborative d’élaboration du schéma directeur de développement touristique, construit avec les acteurs économiques, touristiques, mais également les groupes politiques.
Ce schéma porte des valeurs qui sont chères au groupe ADIS. En premier lieu, il est essentiel de replacer l’habitant au cœur de ce dispositif, car un territoire attractif pour les touristes c’est avant tout un territoire de qualité pour ses habitants. La mise en valeur de nos espaces naturels remarquables sera également un enjeu fort, à travers notamment notre réseau de sentiers.
Enfin, il sera nécessaire de partir de l’existant, car le tourisme est un levier du développement économique qui doit s’appuyer sur le rayonnement des équipements les plus importants ainsi que sur les produits touristiques existants et ayant déjà fait leur preuve comme les circuits patrimoniaux ou les routes des savoir-faire.

[Lancement de l’élaboration du schéma directeur des espaces économiques]

Jacques Nivon

Jacques Nivon a rappelé les priorités du groupe ADIS au sujet du lancement de l’élaboration du schéma directeur des espaces économiques :

-La question des friches : développement économique doit s’y faire en priorité sans toucher au foncier agricole.

-Avoir une véritable stratégie d’optimisation de l’espace en densifiant au maximum les zones. Cela nécessitera une organisation importante pour faire concorder l’offre et la demande : mixer les activités économiques dans un même espace ou dans un même bâtiment.

-Un constat : les terrains à vocation économique n’ont plus la même attractivité pour les investisseurs et les choix de valorisation s’orientent davantage sur la réalisation de logements. Nous devons donc faire en sorte que les espaces dévolus à l’activité économique le restent bien et ne soient pas concurrencés par l’habitat. Il est en somme nécessaire de sanctuariser ces espaces comme c’est le cas pour les terres agricoles.

-S’agissant de notre stratégie d’implantation des entreprises sur notre territoire, nous devrons veiller à un rééquilibrage en termes d’emplois, notamment dans le Sud où un déficit a été clairement identifié dans le cadre du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise.

[Plan de développement 2016-2020 de l’Economie Sociale et Solidaire]

jn_causse

Pour Jean-Noël Causse c’est un secteur d’activités qui innove, expérimente les mutations des modes de développement de nos territoires  et renforce tous les autres secteurs. Il est enraciné sur notre territoire, donc créateur de vraies richesses, utiles à nos concitoyens. Pour la Métro, c’est un partenaire qui présente de multiples avantages et de multiples opportunités : nous pensons bien sûr aux entreprises d’insertion qui remplissent à la fois la fonction d’entreprise mais aussi celle d’insertion de nos concitoyens les plus défavorisés. Nous pensons aussi aux associations qui jouent un rôle essentiel dans nos communes, conjuguant des compétences professionnelles à des compétences bénévoles. Elles ont par exemple été précieuses dans nos communes au moment d’organiser les nouvelles activités périscolaires. De multiples pistes de partenariat entre les collectivités territoriales et l’ESS restent encore à inventer dans tous les domaines de compétences des uns et des autres, et nous comptons bien sur cette délibération pour y contribuer. »

[Lancement du dispositif Mur/Mur II]

jl_poulet

Jean-Luc Poulet a indiqué le soutien du groupe au lancement du projet Mur/Mur 2.
Néanmoins, il a rappelé qu’il sera nécessaire à l’avenir de mettre en place une aide directe pour les propriétaires de logement individuel les plus précaires, comme c’est le cas pour les copropriétaires dans ce dispositif Mur/Mur 2. Effectivement, le logement individuel représente 28% des consommations résidentielles annuelles sur notre territoire. Dans ces maisons individuelles le coût du chauffage en moyenne dépasse les 2000 par an, soit plus du double que pour un logement collectif. Cet écart entre ces types d’habitat accentue encore les difficultés des ménages les plus modestes en logement individuel. Il semble donc obligatoire d’inciter ce type d’habitat à renforcer leur isolation thermique et diminuer leur consommation énergétique tout en améliorant leur confort. Une telle aide pour les logements individuels contribuerait à atteindre les objectifs que s’est fixée notre métropole dans le cadre de la loi de transition énergétique, du plan air climat et de son schéma directeur de l’énergie, avec un objectif de réduire la consommation énergétique de 30% d’ici à 2020 et de 40% en 2030.

[Schéma métropolitain de desserte forestière et de mobilisation des bois]

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Françoise Audinos a annoncé le lancement de l’élaboration du schéma de desserte forestière métropolitain.
Ce schéma de desserte forestière sera un véritable outil pour aménager et dynamiser notre territoire et ses forêts. Aujourd’hui, notre territoire est recouvert à 55% de forêts. Dans ce contexte, le schéma de desserte forestière sera un outil structurant, alors que nos forêts faiblement cultivées ont besoin, pour une meilleure exploitation, d’un schéma de dessertes forestières adaptées qui devra comprendre une fiche de la voirie actuelle, un plan de mobilisation par câble ainsi qu’un programme d’actions avec les priorités d’investissement. Il permettra de mieux organiser la filière économique d’exploitation, génératrice d’emplois, et contribuera au plan « énergie climat » de la métropole en développant la production des bois de construction ou d’énergie tout en maintenant les côteaux entretenus.

Conseil Métropolitain du 6 novembre 2015

Le vendredi 6 novembre le Conseil Métropolitain s’est réuni pour discuter et voter de nombreuses délibérations d’importance pour la Métropole: élaboration du PLUi, PLH 2017-2020, protocole des pics de pollution, participation citoyenne, programme « Grenoble-Alpes solidaire des réfugiés »…

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce Conseil Métropolitain sur la chaine Youtube de la Métro