Category Archives: Instances communautaires

Accessibilité du grand sud : retour sur le comité syndical du 24 mai dernier

Deux délibérations importantes ont été votées à l’occasion du comité syndical du SMTC :

  • La convention de partenariat SMTC / Pays du Grésivaudan pour l’amélioration de la desserte de la ligne Proximo 23 qui relie Vizille à Saint Martin d’Hères. A partir du 1er septembre, cette ligne marquera des arrêts sur Saint-Martin-d’Uriage : route de Saint-Martin, Uriage gare, Croisement 6, Les Peiffendes, le Maupas avec une tarification Semitag. Retrouvez l’intervention de Françoise Gerbier :

  • La création d’un parking relais sur la commune de Varces Allières et Risset qui offrira une nouvelle possibilité de rabattement pour les usagers à proximité de l’arrêt de bus « Rochefort ». Retrouvez la présentation de Françoise Gerbier :

Neyrpic, qualité de l’air, projet de mémoire sur la Shoah… : retour sur le Conseil du 6 avril 2018

Plusieurs décisions importantes ont été discutées et votées lors du dernier conseil métropolitain parmi lesquelles le protocole d’accord pour le centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Ce projet prévoit la réhabilitation des Halles Neyrpic en un pôle de vie, de loisirs, de restauration, de commerces et un parking d’une surface de plancher totale de 50 000 m² et d’une surface de commerces de 24 000 m2 comprenant 89 boutiques, 9 moyennes surfaces, 20 café- restaurants mais aussi 3 espaces de loisirs. Une ampleur qui a légitimement interpelé les élus métropolitains. Pour notre part, nous avons soutenu le protocole d’accord pour lequel notre collègue Guy Jullien a longuement travaillé en s’efforçant de trouver un compromis entre les craintes et les attentes des différentes forces en présence. La préservation du dynamisme commercial de notre territoire mais aussi les enjeux que ce projet représente en termes de centralité pour la ville de Saint Martin d’Hères a guidé son action et a motivé notre soutien. Ce protocole offre en effet des outils innovants et déployables sur d’autres projets pour organiser l’offre commerciale de notre Métropole en garantissant un équilibre global structuré autour de pôles complémentaires.

Retrouvez les interventions de Guy Jullien et Jacques Nivon :

La feuille de route sur la qualité de l’air élaborée par l’Etat en concertation avec la Métropole a aussi fait l’objet d’un débat lors duquel notre groupe a rappelé l’importance de la couverture végétale en zone urbaine :

Il a également été question du dispositif d’aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois pour lequel la Métropole envisage une refonte afin d’en améliorer l’efficacité. Notre collègue Françoise Gerbier a proposé que les dispositions réglementaires encadrant la vente de maisons intègrent l’obligation de remplacer les foyers ouverts par une solution de chauffage au bois moins polluante.

Le projet de mémoire de la Shoah qui s’adresse à des collégiens de la Métropole a par ailleurs été salué par la grande majorité des élus. Jacques Nivon a rappelé que notre territoire avait lui aussi été marqué par l’idéologie nazi et par le courage de ces femmes et de ces hommes qui ont sacrifié leur vie à titre individuel ou dans les maquis de nos massifs. Retrouvez son intervention :

D’autres délibérations ont fait l’objet de débats au sein même du groupe, amenant certains d’entre nous à s’abstenir, notamment sur le soutien à l’association Lahgglo que nous souhaiterions voir travailler davantage en proximité avec nos associations d’habitants dans nos territoires plus ruraux mais aussi concernant la subvention au « Grenoble Street Art Fest » dont l’évolution croissante appelait, selon nous, une réflexion plus globale au préalable.

A noter enfin lors de ce conseil, l’approbation du PLU de la commune de Brié et Angonnes et le lancement du projet Cœur de village, Cœur de Métropole de Champagnier.

Conseil du 9 février

Plusieurs décisions importantes ont été discutées et votées, notamment la déclaration d’utilité publique pour le projet d’aire de grand passage qui va se concrétiser grâce à la collaboration de plusieurs communes : le Fontanil Cornillon et Saint Egrève qui mettent à disposition un terrain mais aussi Champagnier et le Pont de Claix qui ont permis de trouver une solution pour relocaliser l’entreprise initialement sur le site.

Retrouvez l’intervention de Françoise Cloteau, la vice-présidente en charge :

La future intégration du site la Chartreuse de Prémol dans les espaces naturels métropolitains a également été actée. La conservation et la sauvegarde de ce patrimoine unique est primordiale, a rappelé Jean Ravet. Cette première étape devra poser les prémices d’un projet culturel, touristique et économique pour cet espace qui lie notre Métropole alpine à Chamrousse, sans doute la plus mythique de ses montagnes. Retrouvez son intervention :

Le conseil métropolitain a également voté la signature de conventions pour le renouvellement des quartiers Mistral et Renaudie-Chamberton-La Plaine. Une délibération qui, comme l’a indiqué Jean-Noël Causse, donne corps aux priorités que s’est donnée notre Métropole à travers ce mandat : la cohésion sociale, la transition énergétique et le développement économique. Retrouvez son intervention :

D’autres décisions importantes sont été prises : la révision du Plan Air Climat de la Métropole, le plan de sécurisation des déchetteries, le lancement du projet d’aménagement de la place du village de Venon, le passage en concession avec GEG de la fourniture d’électricité pour la commune de Séchilienne…

 

Vote du budget 2018

Lors du conseil métropolitain du 2 février 2018, Raphaël Guerrero, vice-président en charge a présenté les grands principes du nouveau budget de la Métropole : un investissement renforcé pour répondre aux priorités du mandat, des taux d’imposition stables pour nos contribuables, des dépenses de fonctionnement rationalisées et un autofinancement préservé pour financer nos équipements, une dotation de solidarité communautaire sanctuarisée pour les budgets communaux…

Retrouvez sa présentation :

En s’appuyant sur la composition des recettes fiscales métropolitaines, Jacques Nivon a rappelé l’importance de soutenir l’activité économique, notamment pour dynamiser la fiscalité des entreprises. Jean-Luc Poulet a proposé quant à lui d’indexer le budget consacré à la voirie sur l’inflation.

Retrouvez leur intervention :

Retour sur le conseil du 22 décembre 2017

Le conseil métropolitain qui a clos l’année 2017 a délibéré sur des sujets majeurs pour notre collectivité, notre territoire et ses habitants. Le vice-président aux finances Raphaël Guerrero a ainsi présenté un rapport d’orientations budgétaires qui entérine le maintien de l’effort d’investissement de notre collectivité, un investissement aujourd’hui vital pour le développement économique du territoire et pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre la précarité des ménages ou encore de transition énergétique.

Retrouvez son intervention :

A ce sujet, Jacques Nivon a tenu à réaffirmer les priorités du groupe ADIS : réhabiliter les friches industrielles, optimiser l’existant, innover dans notre façon d’occuper l’espace. « C’est là-dessus que notre Métropole doit mettre les moyens pour créer sur notre territoire les conditions d’accueil et de création de richesses ».

Retrouvez également son intervention :

Christophe Mayoussier a lui présenté deux délibérations majeures sur la politique de l’eau. Le contrat d’agglomération avec l’agence de l’eau qui formalise 5,6 millions d’euros de subventions sur un programme d’actions mené par la Métropole qui s’élève à 53M€ alors que 15 millions étaient initialement prévus. Cette diminution conséquente au projet de loi de finance 2018 met à mal le principe de « l’eau paye l’eau ».

Retrouvez son intervention :

La deuxième délibération concerne les tarifs de l’eau 2018, qui marque la poursuite de la convergence des 43 tarifs que comptait notre agglomération. Cette convergence se fait de façon progressive, afin de limiter les effets dans les communes où le tarif est le plus bas et permet des baisses déjà significatives pour les habitants qui subissent un tarif élevé.

Jean-Luc Poulet a tenu à mettre en avant l’importance de cette mesure qui symbolise la solidarité entre nos communes, en particulier pour celles de montagne où les tarifs sont les plus élevés.

Retrouvez son intervention :

Conseil Métropolitain du 30 juin 2017

Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil Métropolitain du 30 juin 2017:

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Jacques Nivon a soutenu l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la candidature du territoire grenoblois à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition« . Il a souligné l’effet levier qu’aurait cette candidature si la Métropole était sélectionnée, avec 15 millions d’euros de subventions pour la Métropole et 30 à 60 millions d’euros de retombées pour notre territoire. Il a également expliqué le souhait du groupe d’intégrer les territoires voisins dans la démarche, ce qui a fait l’objet d’un amendement.

Voir son intervention en vidéo

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Françoise Cloteau, vice-présidente en charge de l’hébergement et des gens du voyage, a présenté plusieurs délibérations d’importance. Afin de soutenir les personnes victimes de violence, le Conseil Métropolitain a voté la mise à disposition d’un logement social pour l’association Le Refuge et une participation financière à l’association Observatoire de l’hébergement (la présentation de la délibération en vidéo). Une autre délibération d’importance était l’augmentation des capacités d’hébergement du dispositif d’insertion par le travail et le logement de la MOUS. Ce dispositif mixte alliant terrain d’insertion et logements individuels vise à proposer à une échelle intercommunale des capacités d’hébergement supplémentaires (la présentation de la délibération en vidéo).

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Anne Garnier a remercié la Métropole d’avoir soutenu la demande de la commune d’être exemptée pendant trois ans des pénalités en lien avec ses obligations en matière de logements sociaux: « nous oeuvrons tous les jours pour réaliser ces logements sociaux, que nous estimons utiles et nécessaires, mais les difficultés sont nombreuses car les projets sont longs et complexes, et nous avons donc besoin de ce temps supplémentaire ». Christophe Ferrari, président de la Métropole, a salué le travail du maire Jean-Yves Porta et des conseillers métropolitains de la commune.

Retrouvez son intervention en vidéo

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Raphaël Guerrero a présenté le compte administratif 2016. Celui-ci est marqué par un volume d’investissement toujours important (108 millions d’euros contre 105 millions en 2015). Les recettes de fonctionnement sont fortement impactées par la baisse des dotations de l’Etat, avec 4,6 millions d’euros en moins pour la Métropole cette année (11,5 millions depuis 2014). Enfin ce compte administratif respecte la stratégie financière fixée en début de mandat, avec une capacité de désendettement  inférieure à 10 ans et un auto-financement à hauteur de 20% de nos dépenses d’équipement.

Retrouvez la présentation du compte administratif en vidéo

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Jacques Nivon a soutenu au nom du groupe ADIS le choix d’une SEMOP comme mode de gestion pour les parkings en ouvrage de la Métropole. La SEMOP permet une maîtrise du public via un actionnariat majoritaire de la Métropole tout en profitant de l’expertise d’un privé qui deviendrait actionnaire minoritaire.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

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Françoise Audinos est intervenue au nom du groupe ADIS dans les débats sur le soutien au lancement d’une nouvelle monnaie locale complémentaire: le Cairn. « Notre groupe est favorable à ce projet car les monnaies locales complémentaires permettent aux professionnels et consommateurs de profiter d’une économie plus locale et responsable, en favorisant plus d’emplois locaux. Notre métropole est un territoire idéal pour ce type de projet : nous avons une offre locale, responsable et solidaire riche et diversifiée et une demande importante pour des produits locaux ».

Retrouvez l’intervention de Françoise Audinos en vidéo

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Subvention à l’association Territoires pour le projet « Logement d’attente pour Migrants en Isère »

Françoise Cloteau, vice-présidente à l’hébergement et gens du voyage a présenté lors du Conseil du 4 novembre une délibération de soutien au projet «Logement d’Attente pour Migrants en Isère (LAMI)» de l’association Territoires retenu par le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre d’un appel à projet de réinstallation en France de réfugiés.
Territoires assurera un accompagnement global de ces personnes sur une période de 12 mois avec l’appui de ses partenaires dans le cadre de l’apprentissage du français et de l’insertion professionnelle. La Métropole apportera son soutien à l’association Territoires à hauteur de 10000 euros en complément de l’effort de mobilisation des communes accueillant des réfugiés.


La vice-présidente a tenu à rappeler que contrairement aux demandeurs d’asile relocalisés, les personnes réinstallées ont vocation à recevoir le statut de protégé international dès leur arrivée en France. C’est pourquoi, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les réinstallations organisées actuellement à partir du Liban et de la Jordanie, une orientation directe vers le logement – sauf exception- avec un accompagnement global (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, formation linguistique, insertion professionnelle…) spécifique doit être mise en œuvre dès l’arrivée sur le territoire.

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Modification des statuts SPL Alpexpo

Le Conseil Métropolitain du 4 novembre devait entériner la modification des statuts de la SPL Alpexpo, impliquant de prolonger l’existence de la SPL pour la période d’exploitation 2017-2021. Un amendement exécutif souhaité par le groupe ADIS ajoutait à la délibération la création d’un comité de pilotage poly-politique chargé de réfléchir à l’intérêt métropolitain et à l’avenir de cet équipement. Le contrat de DSP comme les statuts de la SPL pourront ainsi faire l’objet d’une révision dès 2017 au regard des conclusions de ce comité de pilotage. C’est Jean-Marc Gauthier qui a exprimé la position du groupe:

Jean-Marc Gauthier

« Ce que le groupe voulait en suscitant cet amendement, c’est avoir une réflexion collective et élargie sur l’avenir de cet équipement. La ville de Grenoble a lancé une procédure de DSP qui n’a pas abouti. Il faut nous donner collectivement un an pour acter ou non son intérêt métropolitain. Nous devons avancer sur ces 2 aspects, c’est pourquoi se donner une échéance pour faire le point avec toutes les données objectives est nécessaire.

Nous avons à répondre ensemble à plusieurs questions:

Quel rôle en tant que moteur pour notre politique économique ? Cela doit nous interroger sur les solutions à trouver pour rétablir une situation financière durable pour cet équipement.

Préserver cet outil utile et presqu’unique en France, oui mais dans quelles conditions techniques et financières ? Bien estimer l’ampleur des travaux, décider de leur bien fondé. Se positionner sur notre volonté et notre capacité à mettre régulièrement de l’argent public dans cet équipement.

On doit également s’interroger sur les raisons qui ont empêché l’aboutissement de la reprise par une entreprise privée. L’équipement est-il bien dimensionné ? Faut-il proposer des conditions plus attractives ? Proposer un contrat avec d’autres clauses ?

Toutes ces questions devront être débattues et trouver une réponse dans ce comité de pilotage et aboutiront à une orientation partagée. Nous nous réjouissons d’ailleurs qu’il regroupe les tendances politiques de droite et de gauche de la Métropole.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir, par cet amendement, une certaine vigilance sur l’avenir de cet équipement et une démarche active sur son mode de gestion dans le cadre d’un intérêt métropolitain à décider.

Nous sommes toujours favorables à ce type de travail, de réflexions, et nous souhaitons donc que ce groupe se réunisse très rapidement, et pour notre part nous nous y inscrirons pleinement »

Conseil Métropolitain du 4 novembre – révision du CPER

Le conseil métropolitain du 4 novembre a débuté par la révision du Contrat Plan État Région (CPER). À ce sujet, le président du groupe ADIS Jacques Nivon a souligné:

j_nivon

« L’enveloppe financière inchangée retenue par la Région dont on peut se satisfaire, tout comme les deux grands objectifs stratégiques priorisés structurant le territoire que sont l’emploi et la transition écologique et énergétique. Il y a avec la réorientation des crédits de la Région sur ces aspects un véritable levier pour dynamiser notre Métropole, renforcer son attractivité, relever les défis économiques, sociaux et environnementaux. Ceux-ci sont clairement déclinés dans le contrat révisé et nous les partageons pleinement. Nous avons notamment relevé la promotion de l’offre foncière et immobilière à vocation économique par la requalification des zones d’activités anciennes et des friches industrielles dans un contexte Métropolitain d’offre foncière limitée.

Pour financer nos politiques nous avons plusieurs choix, et le seul qui permette de créer de l’emploi et des ressources financières est celui de l’activité économique. C’est cet aspect que nous soutenons et soutiendrons fortement.

Nous souscrivons également pleinement aux choix de ce CPER sur la réhabilitation thermique du parc de logements publics et du parc de logements privés, ainsi qu’à l’ensemble des mesures de valorisation énergétique. L’impact à la baisse sur les charges locatives sera sensible et contribuera à réduire ainsi notre empreinte carbone. Sur ces deux volets du CPER nous serons particulièrement attentifs. Les débats budgétaires à venir seront l’occasion de faire considérer ces financements Régionaux comme un abondement aux sommes déjà affectées sur les volets économiques et environnementaux par la Metro ».

Conseil Métropolitain du 4 novembre – Schéma directeur énergie

Le conseil du 4 novembre devait se prononcer sur un scénario de maitrise de la demande énergétique et une stratégie de développement du réseau de chaleur urbain central, en lien avec le schéma directeur énergie. Jean-Luc Poulet a participé à ces débats:

jl_poulet
« Je profite de cette délibération qui concerne le schéma directeur de l’énergie pour redire ce que nous avons déjà dit et qui pour moi me semble essentiel, je veux parler du volet Production d’énergie renouvelable :

Pour la production hydraulique, il serait bien d’effectuer un inventaire des potentiels dans nos communes, les anciens moulins, les anciennes scieries, d’éventuelles possibilités de création de centrales hydroélectriques ou de micro centrales et ceci dans le but d’inscrire dans le futur PLUI de possibles emplacements réservés.
Pour le bois énergie étudier les ressources possibles par commune, pour prévoir des dessertes, des chargeoirs, des lieux de stockage et de broyage en plaquettes et éventuellement des lieux pour de futurs séchoirs. Là aussi pour pouvoir placer dans le PLUI d’éventuels emplacements réservés pour ne pas bloquer dans le futur l’exploitation de ces zones les plus pertinentes.

Pour le photovoltaïque il faut identifier les potentiels communaux, les toits d’école les préaux, les salles polyvalentes, les gymnases, et pourquoi ne pas décider de soutenir et d’accompagner la création de structures citoyennes de production qui pourraient financer ces projets et d’autres. Le parc de Chartreuse dans le cadre de son programme de Territoire à Energie Positive (TEPOS) étudie ces pistes. Impulsé par son nouveau président Dominique Escaron et plusieurs autres collègues qui pour certains sont également élus Métropolitain.
En ce qui concerne le classement du réseau de chaleur et de froid je voudrais souligner l’importance de cette délibération. En effet la loi depuis 2012 a rendu possible ce classement et donnera de la lisibilité pour tous :
-Pour le chauffage urbain dans les zones ciblées denses et déjà bien desservies, cela leur permettra de prévoir un maillage cohérent et d’optimiser leurs investissements.
-Mais également un intérêt pour GEG et son réseau de gaz qui pourra concentrer ses propres investissements dans les autres secteurs.
Cette délibération met fin à des années de « guéguerre » entre ces deux SEM Grenobloise, une concurrence stérile et coûteuse pour tous. C’est pourquoi bien évidemment nous soutiendrons cette délibération qui permet d’avoir une vision et une cohérence sur les réseaux de Chauffage urbain et de Gaz avec une meilleure maîtrise des couts qui se retrouvera in fine sur la facture des usagers. »

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