Category Archives: Voeux et motions

Vœu contre la mise en concurrence des concessions hydrauliques

Vendredi 6 avril 2018

Mesdames, Messieurs,

Le 22 octobre 2015, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, l’enjoignant d’accélérer l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et notamment des concessions hydroélectriques, arrivant progressivement à échéance. A ce jour, celles-ci sont confiées aux opérateurs historiques que sont principalement Electricité De France mais également la Compagnie Nationale du Rhône et la Société Hydro-Electrique du Midi.

Dans ce contexte, est aujourd’hui envisagée une mise en concurrence par lots concernant notamment, en 2018, la concession hydroélectrique du Lac mort sur la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, indépendamment des ouvrages situés en amont et en aval.

Une telle mise en concurrence présente un risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager. En effet, les lots envisagés ne respectent pas de logique territoriale d’exploitation à l’échelle des vallées et sont susceptible d’empêcher, quand bien même il serait le plus performant, un opérateur historique d’emporter les lots relevant d’un même ensemble hydraulique. Par ailleurs, les opérateurs historiques assument aujourd’hui, sans compensation, des charges correspondant à des missions de service public, par exemple en matière de gestion de la ressource en eau mais également de prévention des risques d’inondation, enjeu tout particulièrement prégnant sur le territoire métropolitain, dans le cadre d’un équilibre d’ensemble qui sera, le cas échéant, remis en cause et nécessitera le développement de mécanismes de compensation.

A une telle inquiétude quant à la dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques s’ajoute une inquiétude quant à la poursuite des investissements indispensables en la matière et au devenir des salariés concernés. De telles inquiétudes sont encore renforcées au regard de l’impérieuse nécessité de transition énergétique et écologique et l’enjeu stratégique d’intérêt national que représente l’hydroélectricité, première source d’énergie renouvelable à l’échelle nationale, soit entre 12 et 14% de la production totale.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-réaffirme avec force son attachement au service public de l’énergie ;

-demande au Gouvernement et au Parlement, au regard du risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager, et de l’intérêt stratégique national en la matière, la mise en place d’un moratoire quant à toute décision relative à leur devenir ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une large concertation à ce propos qui devra notamment permettre de renforcer l’association des collectivités locales mais également des usagers dans le cadre des concessions hydroélectriques futures.

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Jean-Luc Corbet a rappelé notre attachement à l’action d’EDF sur notre territoire et notre refus de prendre le risque que les barrages qui menacent la majeure partie de nos habitants passent aux mains d’opérateurs privés. Retrouvez son intervention :

 

Vœu relatif à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise – Conseil métropolitain du 9 février 2018

Dans le cadre des assises nationales de la mobilité qui viennent de s’achever, Emmanuel MACRON, Président de la République, et Elisabeth BORNE, Ministre des transports, ont exprimé la volonté de prioriser les mobilités du quotidien et notamment de doter les aires métropolitaines « d’un réseau ferroviaire capable d’apporter une réponse à la saturation et à la congestion routière ».

Considérant qu’il s’agit non seulement de garantir la pérennité des dessertes ferroviaires existantes mais aussi et surtout d’améliorer la qualité du service proposé aux usagers et, ainsi, créer une véritable dynamique de développement bénéfique pour l’ensemble des territoires irrigués, la Métropole s’est inscrite en plein soutien de telles orientations dans le cadre de sa contribution aux assises nationales de la mobilité. Elle a par ailleurs, dans le cadre d’une démarche conjointe avec les Communautés de Communes du Trièves et du Grésivaudan, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, exprimé la volonté de voir créé un « RER » de la région grenobloise.

Une action résolue est aujourd’hui primordiale alors que la desserte de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, et de rayonnement d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, malgré les investissements conséquents réalisés sur l’axe Valence-Grenoble-Chambéry au titre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2000-2006 et 2007-2013, l’aire métropolitaine grenobloise, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première liaison ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs et qualifiée de « malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de la SNCF.

Les études prospectives menées par SNCF Réseau entre 2008 et 2011, dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise », ont visé à définir des scenarios de développement des capacités ferroviaires à un horizon 2020 et un programme d’études pour les aménagements à prévoir à l’horizon 2025-2030. Son Comité de Pilotage s’est réuni pour la dernière fois au début de l’année 2013. Depuis, et bien que le CPER 2015-2020 ait permis de confirmer une volonté partagée de mobilisation en faveur du confortement et du développement des dessertes ferroviaires de l’aire métropolitaine grenobloise, force est de constater que les projets identifiés peinent à se concrétiser.

Pourtant, l’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique, nécessitant des objectifs ambitieux de report modal, tout particulièrement de la route vers le rail. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.

Dans ce contexte, la publication, le 1er février dernier, du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures présidé par Philippe DURON ne peut que susciter la plus totale incompréhension. En effet, ledit rapport témoigne d’une absence totale, et par là-même inadmissible, de prise en considération des enjeux s’attachant à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise qui s’articulent autour :
-d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, supposant notamment la programmation dans les meilleurs délais possibles de la suppression des passages à niveau et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans, section parmi les plus empruntées à l’échelle nationale, et, dans l’attente, la modernisation sans délai de son exploitation, au travers du déploiement du Système Européen de Contrôle des Trains (ETCS) dont les potentialités sont soulignées par ledit rapport mais également d’expérimentations le cas échéant ;
-d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain, auquel les projets inscrits au CPER 2015-2020, qu’il s’agisse de la création d’une voie supplémentaire en gare de Grenoble, du développement de la halte ferroviaire d’Echirolles, du déplacement de la gare de Pont de Claix ou encore de la réouverture de la halte ferroviaire de Domène, doivent contribuer et consistant en une desserte au quart d’heure en période de pointe entre les gares de Rives et Brignoud, supposant notamment la création d’une troisième voie en gare de Brignoud, financée dans le cadre des travaux dits du « Sillon Alpin Sud », faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique et qui doit enfin être réalisée, et à la demi-heure entre les gares de Grenoble et Clelles, s’inscrivant dans le cadre de la préservation de la liaison ferroviaire Grenoble-Gap.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :
– réaffirme avec force la nécessité impérieuse d’un confortement et d’un développement de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise supposant la relance sans délai d’une réflexion prospective et des études indispensables dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise » ;
– demande, en ce sens et en pleine cohérence avec les orientations exprimées dans le cadre des assises nationales de la mobilité, au Gouvernement et au Parlement l’inscription dans le cadre de la future loi de programmation des infrastructures :
– d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures ;
– d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain.

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Françoise Gerbier a rappelé à cette occaison la pertinence de développer un RER métropolitain sur un territoire qui détient une configuration géographique idéale et des infrastructures adaptées pour offrir à nos concitoyens une véritable alternative à la voiture et aux embouteillages.

Retrouvez son intervention :

[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le Conseil Métropolitain a adopté un vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet:

OBJET : Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

« Mesdames, Messieurs,

Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout aussi soudaine et qu’importante du nombre de contrats aidés que de nombreux bénéficiaires ont appris durant l’été.

Si les contrats aidés ne garantissent pas toujours l’accès à un emploi durable et qualifié et s’avèrent être parfois des contrats précaires, ils n’en demeurent pas moins un outil majeur afin de permettre l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (chômeur de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux…). Sans un tel dispositif, ces personnes n’auraient, dans leur grande majorité, pu trouver un emploi comme en témoigne une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail selon laquelle 72% des bénéficiaires doivent leur accès à l’emploi au dispositif existant. La réduction drastique du nombre de contrats aidés fragilise donc la dynamique d’accès à l’emploi de ces personnes, d’autant plus que l’absence de concertation à ce propos de la part de l’Etat n’a pas permis aux employeurs une quelconque anticipation et donc un accompagnement de leurs salariés.

Sur le territoire métropolitain, des centaines d’associations œuvrent à répondre aux besoins des habitants. Le dispositif des contrats aidés leur permet de mener à bien des actions dans des secteurs d’activité variés tel que le logement, les mobilités, l’accompagnement des personnes âgées ou porteuses de handicap, l’environnement ou encore le sport et la culture, tout particulièrement dans les territoires les plus fragilisés par les inégalités sociales.

Lors de la rentrée, le Gouvernement a précisé ses orientations en la matière, à savoir la fin des contrats aidés dans le secteur marchand (CUI-CIE) et la priorisation des contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) autour de quatre priorités définies comme étant : l’accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé, l’Outre-mer ainsi que les communes rurales en difficultés financières.

Pour autant, le devenir de nombreuses associations ayant recours aux contrats aidés demeure plus qu’incertain, a fortiori dans un contexte économique difficile. En l’absence de tout dispositif de nature à répondre au sous financement chronique du secteur non marchand, ces associations n’auront en effet d’autre choix que de cesser leurs activités, avec des conséquences graves, notamment dans les quartiers les plus fragiles où leur action est essentielle au service de la cohésion sociale et territoriale.

Ces décisions récentes interpellent le Conseil métropolitain considérant que ses associations sont, pour beaucoup, des partenaires de la Métropole, indispensables à la mise en œuvre de nombre ses politiques publiques.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-souligne par ce vœu l’importance des contrats aidés en tant qu’outil permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une concertation avec les collectivités locales comme les acteurs associatifs quant au devenir du dispositif. »

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Pour répondre à certains élus qui doutaient de l’utilité de d’adopter un tel voeu, Jacques Nivon a déclaré : « Les vœux ont une signification importante. Lorsqu’il s’agit d’associations locales qui se retrouvent en difficulté c’est aussi un signal qu’on leur envoie, pour leur montrer qu’elles ne sont pas toutes seules. Les élus ont aussi vocation à pointer du doigt les difficultés rencontrées par les personnes dans notre Métropole ».

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

[Voeu] relatif au projet de restructuration du site General Electric de Grenoble

Le Conseil Métropolitain a adopté à l’unanimité un vœu sur le projet de restructuration du site General Electric de Grenoble. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet:

OBJET : Vœu relatif au projet de restructuration du site General Electric de Grenoble

« Mesdames, Messieurs,

General Electric s’est porté acquéreur en 2015 des activités énergie d’Alstom et en particulier de la division hydraulique, anciennement dénommée Alstom Hydro. Cette activité est aujourd’hui intégrée au sein de General Electric Renewable Energy et compte plusieurs sites dans le monde (Brésil, Inde, Canada, Suisse, …). Le territoire grenoblois est toutefois son berceau historique et héberge des fonctions majeures, notamment en termes de recherche et développement, que la Métropole a contribué à conforter par un soutien financier à des projets du pôle de compétitivité Tenerrdis notamment.

Une telle implantation s’inscrit dans le cadre d’un écosystème qui connait une dynamique de développement incontestable, ainsi qu’en témoignent de nombreux projets d’investissements d’entreprises du secteur de l’énergie sur le territoire de la métropole grenobloise. Ce dynamisme ne doit pas pour autant nous faire oublier l’effort continu, quotidien, conjoint avec l’ensemble des partenaires économiques et sociaux, nécessaire au maintien et au développement de l’emploi sur notre territoire.

A ce titre, l’annonce brutale, à la veille de la trêve estivale, d’un projet de restructuration du site General Electric de Grenoble, avec la perspective de la réduction de près de la moitié des effectifs, soit pas moins de 345 emplois, hors bien évidemment emplois indirects, s’avère d’une extrême violence, d’autant qu’aucun élément n’est venu accréditer une telle hypothèse au cours de ces derniers mois. De surcroît, lors de l’acquisition mentionnée précédemment, General Electric s’était engagée à la création de 1000 emplois nets en France d’ici la fin de l’année 2018, engagement renouvelé récemment auprès du Président de la République par le Président Directeur Général de General Electric, tandis qu’étaient annoncés de nouveaux investissements.

Aussi, au regard de l’urgence comme de la gravité de la situation, le Président de la Métropole, par courrier en date du 6 juillet dernier, a souhaité solliciter sans attendre du Président de la République que des solutions préservant l’avenir des salariés concernés comme d’un des fleurons du territoire métropolitain grenoblois, le cas échéant au travers du développement ou de la localisation de nouvelles activités, soient recherchées.

Considérant l’importance de la filière hydraulique sur le territoire et plus généralement l’engagement de la Métropole en faveur de l’emploi, le Conseil Métropolitain par ce vœu :

– souhaite apporter tout son soutien aux salarié-es de l’entreprise General Electric ;

– souhaite s’associer à la démarche entreprise par le Président de la Métropole, inviter l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels les parlementaires et les collectivités locales, à se mobiliser en ce sens et solliciter du Président de la République et du Gouvernement que soient recherchées des solutions préservant l’avenir des salariées concernés comme d’un des fleurons du territoire métropolitain grenoblois. »

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Jacques Nivon, co-président du groupe déclare à ce sujet : « Le drame qui est en train de se jouer nous affecte profondément. Il renvoie à la politique industrielle de notre pays et au rôle que, nous, politiques, pouvons avoir face au pouvoir de la finance. L’ensemble des groupes sera mobilisé, malgré la trêve estivale, pour défendre notre territoire ».

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

[Revue de presse] DL 06/02/2017 « Lyon-Turin: la Métropole paiera, à condition que… »

Le Dauphiné Libéré du 06 février relate l’adoption par le Conseil Métropolitain d’un vœu qui affirme la volonté métropolitaine de ne financer le projet ferroviaire du Lyon-Turin qu’à la condition que sa réalisation amène une amélioration pour la desserte ferroviaire sur le territoire de la Métropole. Le débat ne portait donc pas sur le projet en lui-même mais sur la place qu’occuperait la Métropole dans les négociations avec l’Etat, comme l’a indiqué Christophe Ferrari: « le sujet, ici, n’est pas le tunnel international ou le tracé, ce qui nous intéresse c’est ce qu’on appelle les accès secondaires du dossier, c’est le temps de parcours entre Grenoble et Paris, entre Grenoble et l’aéroport de Saint-Exupéry, c’est la ponctualité de nos TER. Aujourd’hui, « une opportunité s’ouvre, puisque le secrétaire d’Etat Alain Vidalies a souhaité engager une mission de réflexion sur la programmation des accès. Le débat est là, sur la table, et par ce vœu, nous affirmons avec force que nous y prendrons toute notre part. Nous demandons donc que soit améliorée de façon significative, dans les plus brefs délais, la desserte ferroviaire voyageurs et fret de notre agglomération.

Un amendement du groupe Métropole d’Avenir proposant la création d’un comité de suivi composé des présidents des groupes politiques de la Métropole, a été adopté.

Vous pouvez retrouver l’article complet dans l’édition du 06 février du Dauphiné Libéré, ainsi que les débats sur la chaîne Youtube de la Métropole.

[Vœu] de Grenoble-Alpes Métropole de soutien à l’EPFL du Dauphiné dans le cadre des réflexions relatives à l’évolution de l’EPF Ouest Rhône-Alpes

Lors du Conseil Métropolitain du 27 mai, le groupe d’opposition NISC (Non Inscrits et Société Civile) a porté un vœu de soutien à l’Etablissement Public Foncier Local  du Dauphiné. Ce soutien intervient dans le contexte d’un courrier du 18 janvier de la Ministre du logement qui indique sa volonté de réfléchir à l’extension de L’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, ce qui pourrait remettre en cause l’existence des EPF Locaux. Le vœu a été soutenu et voté par les quatre groupes de la Majorité. Retrouvez ici le voeu en intégralité.

[Vœu] de Grenoble-Alpes Métropole relatif au déploiement de compteurs Linky

Lors du Conseil Métropolitain du 1er avril, les conseillers métropolitains ont voté à l’unanimité un vœu relatif au déploiement des compteurs Linky.

Jacques Nivon, président du groupe ADIS, est intervenu dans le cadre des débats sur ce vœu: « lorsque nous et nos populations sommes confrontés à des évolutions technologiques, il y a des craintes qui sont émises et des peurs qui s’expriment, et je pense que l’on ne peut pas vivre en permanence avec ces peurs dans notre société. Il faut rappeler toutes les informations qui ont été données par ERDF sur ces compteurs Linky, mais aussi tout le travail qui a été fait par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et par les associations qui s’occupent de l’environnement. Considérant ces éléments, notre groupe votera ce vœu ».

Vous pouvez retrouver un article qui relate les débats autour de ce vœu en intégralité sur le site internet du Dauphiné Libéré