Category Archives: Voeux et motions

[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le Conseil Métropolitain a adopté un vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet:

OBJET : Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

« Mesdames, Messieurs,

Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout aussi soudaine et qu’importante du nombre de contrats aidés que de nombreux bénéficiaires ont appris durant l’été.

Si les contrats aidés ne garantissent pas toujours l’accès à un emploi durable et qualifié et s’avèrent être parfois des contrats précaires, ils n’en demeurent pas moins un outil majeur afin de permettre l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (chômeur de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux…). Sans un tel dispositif, ces personnes n’auraient, dans leur grande majorité, pu trouver un emploi comme en témoigne une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail selon laquelle 72% des bénéficiaires doivent leur accès à l’emploi au dispositif existant. La réduction drastique du nombre de contrats aidés fragilise donc la dynamique d’accès à l’emploi de ces personnes, d’autant plus que l’absence de concertation à ce propos de la part de l’Etat n’a pas permis aux employeurs une quelconque anticipation et donc un accompagnement de leurs salariés.

Sur le territoire métropolitain, des centaines d’associations œuvrent à répondre aux besoins des habitants. Le dispositif des contrats aidés leur permet de mener à bien des actions dans des secteurs d’activité variés tel que le logement, les mobilités, l’accompagnement des personnes âgées ou porteuses de handicap, l’environnement ou encore le sport et la culture, tout particulièrement dans les territoires les plus fragilisés par les inégalités sociales.

Lors de la rentrée, le Gouvernement a précisé ses orientations en la matière, à savoir la fin des contrats aidés dans le secteur marchand (CUI-CIE) et la priorisation des contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) autour de quatre priorités définies comme étant : l’accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé, l’Outre-mer ainsi que les communes rurales en difficultés financières.

Pour autant, le devenir de nombreuses associations ayant recours aux contrats aidés demeure plus qu’incertain, a fortiori dans un contexte économique difficile. En l’absence de tout dispositif de nature à répondre au sous financement chronique du secteur non marchand, ces associations n’auront en effet d’autre choix que de cesser leurs activités, avec des conséquences graves, notamment dans les quartiers les plus fragiles où leur action est essentielle au service de la cohésion sociale et territoriale.

Ces décisions récentes interpellent le Conseil métropolitain considérant que ses associations sont, pour beaucoup, des partenaires de la Métropole, indispensables à la mise en œuvre de nombre ses politiques publiques.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-souligne par ce vœu l’importance des contrats aidés en tant qu’outil permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une concertation avec les collectivités locales comme les acteurs associatifs quant au devenir du dispositif. »

<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<

Pour répondre à certains élus qui doutaient de l’utilité de d’adopter un tel voeu, Jacques Nivon a déclaré : « Les vœux ont une signification importante. Lorsqu’il s’agit d’associations locales qui se retrouvent en difficulté c’est aussi un signal qu’on leur envoie, pour leur montrer qu’elles ne sont pas toutes seules. Les élus ont aussi vocation à pointer du doigt les difficultés rencontrées par les personnes dans notre Métropole ».

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

[Revue de presse] DL 06/02/2017 « Lyon-Turin: la Métropole paiera, à condition que… »

Le Dauphiné Libéré du 06 février relate l’adoption par le Conseil Métropolitain d’un vœu qui affirme la volonté métropolitaine de ne financer le projet ferroviaire du Lyon-Turin qu’à la condition que sa réalisation amène une amélioration pour la desserte ferroviaire sur le territoire de la Métropole. Le débat ne portait donc pas sur le projet en lui-même mais sur la place qu’occuperait la Métropole dans les négociations avec l’Etat, comme l’a indiqué Christophe Ferrari: « le sujet, ici, n’est pas le tunnel international ou le tracé, ce qui nous intéresse c’est ce qu’on appelle les accès secondaires du dossier, c’est le temps de parcours entre Grenoble et Paris, entre Grenoble et l’aéroport de Saint-Exupéry, c’est la ponctualité de nos TER. Aujourd’hui, « une opportunité s’ouvre, puisque le secrétaire d’Etat Alain Vidalies a souhaité engager une mission de réflexion sur la programmation des accès. Le débat est là, sur la table, et par ce vœu, nous affirmons avec force que nous y prendrons toute notre part. Nous demandons donc que soit améliorée de façon significative, dans les plus brefs délais, la desserte ferroviaire voyageurs et fret de notre agglomération.

Un amendement du groupe Métropole d’Avenir proposant la création d’un comité de suivi composé des présidents des groupes politiques de la Métropole, a été adopté.

Vous pouvez retrouver l’article complet dans l’édition du 06 février du Dauphiné Libéré, ainsi que les débats sur la chaîne Youtube de la Métropole.

[Vœu] de Grenoble-Alpes Métropole de soutien à l’EPFL du Dauphiné dans le cadre des réflexions relatives à l’évolution de l’EPF Ouest Rhône-Alpes

Lors du Conseil Métropolitain du 27 mai, le groupe d’opposition NISC (Non Inscrits et Société Civile) a porté un vœu de soutien à l’Etablissement Public Foncier Local  du Dauphiné. Ce soutien intervient dans le contexte d’un courrier du 18 janvier de la Ministre du logement qui indique sa volonté de réfléchir à l’extension de L’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, ce qui pourrait remettre en cause l’existence des EPF Locaux. Le vœu a été soutenu et voté par les quatre groupes de la Majorité. Retrouvez ici le voeu en intégralité.

[Vœu] de Grenoble-Alpes Métropole relatif au déploiement de compteurs Linky

Lors du Conseil Métropolitain du 1er avril, les conseillers métropolitains ont voté à l’unanimité un vœu relatif au déploiement des compteurs Linky.

Jacques Nivon, président du groupe ADIS, est intervenu dans le cadre des débats sur ce vœu: « lorsque nous et nos populations sommes confrontés à des évolutions technologiques, il y a des craintes qui sont émises et des peurs qui s’expriment, et je pense que l’on ne peut pas vivre en permanence avec ces peurs dans notre société. Il faut rappeler toutes les informations qui ont été données par ERDF sur ces compteurs Linky, mais aussi tout le travail qui a été fait par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et par les associations qui s’occupent de l’environnement. Considérant ces éléments, notre groupe votera ce vœu ».

Vous pouvez retrouver un article qui relate les débats autour de ce vœu en intégralité sur le site internet du Dauphiné Libéré