Monthly Archives: octobre 2017

Lettre d’information n°22 du groupe ADIS

Bonjour à tous,

Après une coupure estivale bienvenue, nous entamons cette rentrée 2017 avec inquiétude. Les annonces du gouvernement sur la diminution des contrats aidés et les débats à venir sur l’exonération de la taxe d’habitation soulèvent de nombreuses interrogations sur l’avenir de nos collectivités territoriales. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la continuité des baisses très importantes des dotations que nous subissons depuis 2012, font porter un risque réel à la santé financière de nos collectivités territoriales et mettent en danger les services publics essentiels qu’elles portent au quotidien. La prise de compétence GEMAPI, dont nous avons voté les modalités de transfert lors du Conseil Métropolitain du 29 septembre, est une autre de ces décisions qui impactent les finances de la Métropole, et, par ricochet, celles de nos habitants. Ce transfert, consécutif à la loi MAPTAM, va entraîner de nouvelles obligations à la Métropole, et donc de nouveaux coûts. N’étant accompagné d’aucun transfert financier de l’Etat qui permettrait de financer ces nouvelles dépenses, le Conseil Métropolitain a instauré une taxe GEMAPI à hauteur de 2,5 millions d’euros. Un montant qui permettra de couvrir en partie les nouvelles dépenses pour la Métropole, le reste étant pris en charge par le budget général. Cette solution, qui n’est satisfaisante pour personne dans la mesure où elle représente une nouvelle charge pour les ménages de l’agglomération, était pourtant la seule solution envisageable. Nous pouvons d’ailleurs remercier le travail des services de la Métropole et du vice-président en charge de l’eau Christophe Mayoussier.

Ce Conseil Métropolitain a également été l’occasion de changements dans l’exécutif, avec des nouvelles fonctions pour deux membres de notre groupe : Guy Jullien, qui poursuit en tant que vice-président sa mission essentielle auprès des commerçants, des artisans et des PME, et Jean-Luc Poulet, nommé conseiller délégué aux relations communes-Métropole. Une mission d’autant plus capitale, que nous, élus du bloc communal, devrons être mobilisés contre les baisses de dotation pour défendre nos services publics de proximité.

Retrouvez l’ensemble de nos interventions ainsi que les actualités métropolitaines dans notre nouvelle lettre d’information.

 Bonne lecture !

Jacques Nivon

co-président du groupe ADIS

Retrouvez la lettre d’information du groupe ADIS: prise de compétence GEMAPI, évolution de l’exécutif métropolitain etc….

 

Un nouvel animateur pour le commerce de centre-ville

Guy Jullien a présenté à l’ensemble des conseillers métropolitains le projet de participation de la Métropole à l’animation du commerce du centre-ville de Grenoble à travers le recrutement d’un agent dédié au sein de l’association de commerçants LabelVille. C’est une dynamique collective portée également par la ville de Grenoble et les chambres consulaires qui est attendue avec impatience par toutes les unions commerciales de la Métropole. Une offre plus attractive, mieux valorisée, voilà ce que nous attendons de cette démarche qui pourrait, à l’avenir, être envisagée sur d’autres parties du territoire.

Retrouvez l’intervention de Guy Jullien

Renouvellement du Bureau et de l’exécutif métropolitain

Lors du Conseil Métropolitain, l’exécutif et le Bureau métropolitain ont été renouvelés. L’exécutif métropolitain compte dorénavant 20 vice-présidents (contre 18 auparavant) et 5 conseillers délégués. Guy Jullien devient, pour le groupe ADIS vice-président au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises (il était auparavant conseiller délégué). Jean-Luc Poulet, notre co-président, rentre dans l’exécutif en tant que conseiller délégué aux relations communes-Métropole.  Marie-José Salat remplace Fabrice Hugelé à la délégation « économie, industrie, tourisme et rayonnement », Francie Mégevand est élue vice-présidente à la culture et à l’éducation et Yannick Belle vice-président au sport et à la lutte contre les discriminations.

Ci-dessous la liste complète de l’exécutif métropolitain:

Vice-présidents

Françoise AUDINOS, déléguée à l’agriculture, à la forêt et à la montagne

Yannick BELLE, délégué au sport et à la lutte contre les discriminations

Ludovic BUSTOS, délégué aux espaces publics et à la voirie

Françoise CLOTEAU, déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage

Alberte DESSARTS, déléguée à l’évaluation des politiques publiques

Jérôme DUTRONCY, délégué à l’environnement, à l’air, au climat et à la biodiversité

Christine GARNIER, déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière

Raphaël GUERRERO, délégué aux finances et au budget

Claus HABFAST, délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche, à l’innovation et à l’international

Guy JULLIEN, délégué à l’artisanat, au commerce, aux petites et moyennes entreprises

Claire KIRKYACHARIAN, déléguée au personnel, à la gestion de la relation aux citoyens et à l’administration générale

Christophe MAYOUSSIER, délégué à l’eau

Francie MEGEVAND, déléguée à la culture et à l’éducation

Yann MONGABURU, délégué aux déplacements

Yannik OLLIVIER, délégué à l’aménagement du territoire, aux risques majeurs et au projet métropolitain

Georges OUDJAOUDI, délégué à la prévention, à la collecte et à la valorisation des déchets

Jérôme RUBES, délégué à l’emploi, à l’insertion, et à l’économie sociale et solidaire

Marie-José SALAT, déléguée à l’économie, à l’industrie, au tourisme et au rayonnement

Bertrand SPINDLER, délégué à l’énergie et à l’aménagement numérique

Renzo SULLI, délégué à la politique de la ville et à la rénovation urbaine

Conseillers délégués

Micheline BURGUN (commande publique)

Suzanne DATHE (dispositifs contractuels et prévention de la délinquance)

Jean-Luc POULET (relations communes-Métropole)

Christiane RAFFIN (animation territoriale)

Michelle VEYRET (patrimoine)

 

 

[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le Conseil Métropolitain a adopté un vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet:

OBJET : Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

« Mesdames, Messieurs,

Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout aussi soudaine et qu’importante du nombre de contrats aidés que de nombreux bénéficiaires ont appris durant l’été.

Si les contrats aidés ne garantissent pas toujours l’accès à un emploi durable et qualifié et s’avèrent être parfois des contrats précaires, ils n’en demeurent pas moins un outil majeur afin de permettre l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (chômeur de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux…). Sans un tel dispositif, ces personnes n’auraient, dans leur grande majorité, pu trouver un emploi comme en témoigne une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail selon laquelle 72% des bénéficiaires doivent leur accès à l’emploi au dispositif existant. La réduction drastique du nombre de contrats aidés fragilise donc la dynamique d’accès à l’emploi de ces personnes, d’autant plus que l’absence de concertation à ce propos de la part de l’Etat n’a pas permis aux employeurs une quelconque anticipation et donc un accompagnement de leurs salariés.

Sur le territoire métropolitain, des centaines d’associations œuvrent à répondre aux besoins des habitants. Le dispositif des contrats aidés leur permet de mener à bien des actions dans des secteurs d’activité variés tel que le logement, les mobilités, l’accompagnement des personnes âgées ou porteuses de handicap, l’environnement ou encore le sport et la culture, tout particulièrement dans les territoires les plus fragilisés par les inégalités sociales.

Lors de la rentrée, le Gouvernement a précisé ses orientations en la matière, à savoir la fin des contrats aidés dans le secteur marchand (CUI-CIE) et la priorisation des contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) autour de quatre priorités définies comme étant : l’accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé, l’Outre-mer ainsi que les communes rurales en difficultés financières.

Pour autant, le devenir de nombreuses associations ayant recours aux contrats aidés demeure plus qu’incertain, a fortiori dans un contexte économique difficile. En l’absence de tout dispositif de nature à répondre au sous financement chronique du secteur non marchand, ces associations n’auront en effet d’autre choix que de cesser leurs activités, avec des conséquences graves, notamment dans les quartiers les plus fragiles où leur action est essentielle au service de la cohésion sociale et territoriale.

Ces décisions récentes interpellent le Conseil métropolitain considérant que ses associations sont, pour beaucoup, des partenaires de la Métropole, indispensables à la mise en œuvre de nombre ses politiques publiques.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-souligne par ce vœu l’importance des contrats aidés en tant qu’outil permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une concertation avec les collectivités locales comme les acteurs associatifs quant au devenir du dispositif. »

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Pour répondre à certains élus qui doutaient de l’utilité de d’adopter un tel voeu, Jacques Nivon a déclaré : « Les vœux ont une signification importante. Lorsqu’il s’agit d’associations locales qui se retrouvent en difficulté c’est aussi un signal qu’on leur envoie, pour leur montrer qu’elles ne sont pas toutes seules. Les élus ont aussi vocation à pointer du doigt les difficultés rencontrées par les personnes dans notre Métropole ».

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo

Délibération cadre sur la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée

Jean-Noël Causse est intervenu sur la délibération cadre concernant la mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée. Il a rappelé qu’elle ne pourra résoudre à elle seule les problèmes d’incivilités et de délinquance mais conjuguée à de nos compétences, elle forme un ensemble cohérent. Il a rappelé que cette délibération nous concerne tous, urbains comme ruraux, pour notre qualité de vie quotidienne et pour assurer la sécurité et le bien-être de tous nos concitoyens.

Retrouvez l’intervention de Jean-Noël Causse en vidéo

 

Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le Conseil Métropolitain du 29 septembre a voté les modalités de la prise de compétence GEMAPI. Cette nouvelle compétence a été attribuée aux intercommunalités par l’Etat dans le cadre de la loi MAPTAM et sera officiellement transférée le 1er janvier 2018.

La Métropole devra mener quatre missions obligatoires:

-l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique

-l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau

-la défense contre les inondations

-la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

L’élaboration des modalités de transfert a été piloté par Christophe Mayoussier, vice-président à l’eau. Vous pouvez retrouvez ci-dessous sa présentation de la délibération ainsi qu’une intervention de Jacques Nivon, co-président du groupe ADIS.

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Christophe Mayoussier a rappelé que la GEMAPI rassemblait des compétences morcelées afin que ce soit une même collectivité qui gère les ouvrages hydrauliques, l’aménagement du territoire et la gestion des milieux aquatiques. L’enjeu prioritaire pour la Métropole est de renforcer la protection des personnes et des biens, ce qui va de pair avec un enjeu d’aménagement de notre territoire. Les responsabilités nouvelles de la Métropole représentent un budget d’environ 7 millions d’euros par an, dont environ 3 millions de dépenses nouvelles. Cette nouvelle compétence n’a fait l’objet d’aucune attribution budgétaire spécifique de l’Etat. Le législateur permet par contre aux EPCI de lever une nouvelle taxe, que la Métropole souhaite à hauteur de 2,5 millions euros afin de financer les dépenses nouvelles. Ce montant a été défini avec la volonté de modérer autant que possible la contribution des ménages.

Retrouvez la présentation de Christophe Mayoussier en vidéo

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Jacques Nivon a souligné l’excellent travail réalisé par les services. Il a également rappelé que cette nouvelle compétence est transférée sans moyens. Le coût sera donc élevé, à la fois pour nos habitants et pour notre collectivité. Ces nouvelles charges s’inscrivent dans un contexte de nouvelle baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales, nous obligeant à instaurer une taxe que nous devrons malheureusement tous supporter.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo