Monthly Archives: avril 2018

La Métropole dans vos communes

Education à l’environnement, isolation thermique, chauffage collectif… : retrouvez les actions de Grenoble Alpes Métropole dans nos communes :

  • Projet pédagogiques dans les écoles : les candidatures pour l’année 2018-2019 sont ouvertes.
  • Suite au succès de Mur Mur, Grenoble Alpes Métropole a lancé Mur Mur 2 qui, depuis 2016, s’adresse aussi aux maisons individuelles. Cette nouvelle disposition tient compte des spécificités des communes péri-urbaines et plus rurales de notre territoire. Pour en savoir plus
  • Fonds Chaleur territorialisé : un nouveau dispositif instruit par Grenoble Alpes Métropole pour soutenir les projets de chauffage de faible à moyenne puissance et favoriser les énergies renouvelables dans nos communes. Pour en savoir plus
  • Location solidaire et sécurisée pour les propriétaires : rejoignez le dispositif « Louez facile« . Pour en savoir plus

 

Vœu contre la mise en concurrence des concessions hydrauliques

Vendredi 6 avril 2018

Mesdames, Messieurs,

Le 22 octobre 2015, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, l’enjoignant d’accélérer l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et notamment des concessions hydroélectriques, arrivant progressivement à échéance. A ce jour, celles-ci sont confiées aux opérateurs historiques que sont principalement Electricité De France mais également la Compagnie Nationale du Rhône et la Société Hydro-Electrique du Midi.

Dans ce contexte, est aujourd’hui envisagée une mise en concurrence par lots concernant notamment, en 2018, la concession hydroélectrique du Lac mort sur la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, indépendamment des ouvrages situés en amont et en aval.

Une telle mise en concurrence présente un risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager. En effet, les lots envisagés ne respectent pas de logique territoriale d’exploitation à l’échelle des vallées et sont susceptible d’empêcher, quand bien même il serait le plus performant, un opérateur historique d’emporter les lots relevant d’un même ensemble hydraulique. Par ailleurs, les opérateurs historiques assument aujourd’hui, sans compensation, des charges correspondant à des missions de service public, par exemple en matière de gestion de la ressource en eau mais également de prévention des risques d’inondation, enjeu tout particulièrement prégnant sur le territoire métropolitain, dans le cadre d’un équilibre d’ensemble qui sera, le cas échéant, remis en cause et nécessitera le développement de mécanismes de compensation.

A une telle inquiétude quant à la dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques s’ajoute une inquiétude quant à la poursuite des investissements indispensables en la matière et au devenir des salariés concernés. De telles inquiétudes sont encore renforcées au regard de l’impérieuse nécessité de transition énergétique et écologique et l’enjeu stratégique d’intérêt national que représente l’hydroélectricité, première source d’énergie renouvelable à l’échelle nationale, soit entre 12 et 14% de la production totale.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-réaffirme avec force son attachement au service public de l’énergie ;

-demande au Gouvernement et au Parlement, au regard du risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager, et de l’intérêt stratégique national en la matière, la mise en place d’un moratoire quant à toute décision relative à leur devenir ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une large concertation à ce propos qui devra notamment permettre de renforcer l’association des collectivités locales mais également des usagers dans le cadre des concessions hydroélectriques futures.

xxxxxxxxx

Jean-Luc Corbet a rappelé notre attachement à l’action d’EDF sur notre territoire et notre refus de prendre le risque que les barrages qui menacent la majeure partie de nos habitants passent aux mains d’opérateurs privés. Retrouvez son intervention :

 

Neyrpic, qualité de l’air, projet de mémoire sur la Shoah… : retour sur le Conseil du 6 avril 2018

Plusieurs décisions importantes ont été discutées et votées lors du dernier conseil métropolitain parmi lesquelles le protocole d’accord pour le centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Ce projet prévoit la réhabilitation des Halles Neyrpic en un pôle de vie, de loisirs, de restauration, de commerces et un parking d’une surface de plancher totale de 50 000 m² et d’une surface de commerces de 24 000 m2 comprenant 89 boutiques, 9 moyennes surfaces, 20 café- restaurants mais aussi 3 espaces de loisirs. Une ampleur qui a légitimement interpelé les élus métropolitains. Pour notre part, nous avons soutenu le protocole d’accord pour lequel notre collègue Guy Jullien a longuement travaillé en s’efforçant de trouver un compromis entre les craintes et les attentes des différentes forces en présence. La préservation du dynamisme commercial de notre territoire mais aussi les enjeux que ce projet représente en termes de centralité pour la ville de Saint Martin d’Hères a guidé son action et a motivé notre soutien. Ce protocole offre en effet des outils innovants et déployables sur d’autres projets pour organiser l’offre commerciale de notre Métropole en garantissant un équilibre global structuré autour de pôles complémentaires.

Retrouvez les interventions de Guy Jullien et Jacques Nivon :

La feuille de route sur la qualité de l’air élaborée par l’Etat en concertation avec la Métropole a aussi fait l’objet d’un débat lors duquel notre groupe a rappelé l’importance de la couverture végétale en zone urbaine :

Il a également été question du dispositif d’aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois pour lequel la Métropole envisage une refonte afin d’en améliorer l’efficacité. Notre collègue Françoise Gerbier a proposé que les dispositions réglementaires encadrant la vente de maisons intègrent l’obligation de remplacer les foyers ouverts par une solution de chauffage au bois moins polluante.

Le projet de mémoire de la Shoah qui s’adresse à des collégiens de la Métropole a par ailleurs été salué par la grande majorité des élus. Jacques Nivon a rappelé que notre territoire avait lui aussi été marqué par l’idéologie nazi et par le courage de ces femmes et de ces hommes qui ont sacrifié leur vie à titre individuel ou dans les maquis de nos massifs. Retrouvez son intervention :

D’autres délibérations ont fait l’objet de débats au sein même du groupe, amenant certains d’entre nous à s’abstenir, notamment sur le soutien à l’association Lahgglo que nous souhaiterions voir travailler davantage en proximité avec nos associations d’habitants dans nos territoires plus ruraux mais aussi concernant la subvention au « Grenoble Street Art Fest » dont l’évolution croissante appelait, selon nous, une réflexion plus globale au préalable.

A noter enfin lors de ce conseil, l’approbation du PLU de la commune de Brié et Angonnes et le lancement du projet Cœur de village, Cœur de Métropole de Champagnier.