Budget de Grenoble-Alpes Métropole: exercice 2017

Lors d’un Conseil Métropolitain dédié le 17 mars, Raphaël Guerrero a présenté le budget primitif 2017 de Grenoble-Alpes Métropole. 

Le 2ème vice-président aux finances et budget a rappelé les trois priorités qui guident ce budget : lutter contre les précarités, favoriser le développement du territoire et mettre en œuvre la transition énergétique. Il a également mis en avant les 160 millions d’euros qui seront investis cette année par la Métropole, ce qui en fait le premier investisseur public du territoire avec 355 € par habitant. Raphaël Guerrero a pu insister également sur la stabilité des impôts locaux dans un contexte national pourtant difficile, avec cette année la perte de 4,5 millions d’euros de dotations de l’état. Enfin, il a annoncé la volonté métropolitaine de maîtriser les charges de fonctionnement afin d’anticiper l’évolution à la baisse de nos dotations, les dépenses de fonctionnement s’élevant à 407 millions d’euros pour ce budget 2017. La maîtrise de nos charges de fonctionnement devra nous permettre d’assurer 20% d’auto-financement afin de pouvoir continuer à investir autant sur notre territoire, sans avoir recours au levier fiscal ou au levier de l’emprunt. 

Les chiffres clés:

Recettes de fonctionnement (BP consolidé) : 500 M€, dont 219 M€ de fiscalité et 56 M€ de redevances.

Dépenses de fonctionnement (BP consolidé) : 407 M€ dont 31 % sont des reversements aux communes (103 M€ d’attributions de compensation et 23 M€ de dotation de solidarité communautaire).

La masse salariale: 86 M€.

Principales participations du BP principal : 19 M€ pour le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC), 15 M€ pour le Service départemental d’incendie et de secours, 4 M€ pour le budget annexe des déchets, etc.

Recettes fiscales pour le BP principal : 106,1 M€ venant des entreprises et 62,9 M€ venant des ménages.

Annuité de la dette : 74 M€, dont 58 M€ de remboursement de capital. Encours de la dette : 401,7 M€ au 1er janvier 2017.

Capacité de désendettement : 6,4 ans (8,5 ans avec la dette récupérable des communes et du SMTC).

Epargne nette : 34 M€, ce qui permet d’autofinancer 21 % des 160 M€ d’investissement de tous les budgets (dont 105 M€ pour le budget principal).

Dépenses d’investissements : 160 M€, dont 101,5 M€ au budget principal.

Retrouvez la présentation du budget primitif 2017 de Grenoble-Alpes Métropole par Raphaël Guerrero en vidéo

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Intervention de Jacques Nivon sur le budget 2017

Dans son intervention, Jacques Nivon est revenu sur le principe de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité. Celle-ci est présentée comme une charge importante pour la Métropole et pourtant c’est le résultat de l’ancienne taxe professionnelle lié aux investissements économiques réalisés par les communes. Ce n’est donc pas une charge puisque la Métropole reçoit et restitue aux communes ce qui était le résultat du développement économique réalisé sur la communauté d’agglomération et les autres communautés de communes. Cette dotation est donc partagée entre les intercommunalités et les communes dans un soucis de solidarité.

Il a également salué l’esprit collaboratif de la construction budgétaire, il permet une meilleure appropriation et vision du financement des actions par nos commissions. Cette nouvelle approche dans la construction du budget permet de partager les priorités par compétence pour l’année et c’est une avancée très intéressante. C’est quelque chose sur lequel le groupe avait insisté en 2016.

Il a apporté son plein soutien à la stratégie financière qui assure le maintien de la fiscalité à son niveau actuel et un recours prudent à l’emprunt.

« C’est un marqueur important de nos actions; nous devons être vertueux et exemplaire dans notre gestion des deniers publics. Nous serons non seulement attentifs à ne pas laisser augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. Trop nombreux de ceux-ci sont à bout de souffle aujourd’hui du fait de taux de taxes très élevés. Nous marquerons aussi notre refus d’utiliser l’emprunt s’il nous conduit à nous trouver hors de la zone de sécurité telle qu’elle a été fixée.    

Nous apprécions le maintien de la dotation de solidarité à son niveau de 2016. Si son mécanisme est complexe nous ne devrons pas faire l’impasse sur la révision de cette dotation de solidarité, notamment si les bases augmentent de manière significative. Nous avons la responsabilité de développer l’économie pour créer de l’emploi et des richesses dont une partie devra retourner aux communes.

Nous maintenons notre niveau d’investissement alors que la plupart des collectivités, les métropoles en particulier, le baisse. Cela représente un signal important pour la qualité de notre service public, l’activité et l’emploi sur notre territoire. Même si nous en sommes conscients tout n’est pas parfait et que cela représente une marge de manœuvre réduite et nous conduit à diminuer nos dépenses de fonctionnement. A notre niveau, le véritable sujet: s’efforcer de mieux investir. Cela soulève plusieurs questions :

  • D’abord, le choix de nos investissements : prendre le temps de re-questionner nos objectifs en regardant le chemin parcouru depuis le début de notre mandat ; les engagements que nous avons affirmés, les compétences que nous avons transférées et la priorité que nous voulons leur donner, je parle notamment de la voirie et des ouvrages d’art dont le transfert de charges nous préoccupe aujourd’hui ;
  • Il y a ensuite la qualité de nos investissements : nous devons prendre le temps de mesurer l’impact socio-économique de nos investissements, les économies permises par un nouvel équipement ou au contraire les frais de fonctionnement qu’il peut induire. Cette nécessaire évaluation permettra de mieux calibrer nos futurs équipements ; elle constitue le gage d’une action publique efficace et rigoureuse.

 

S’agissant de la section fonctionnement de notre budget. Notre volonté est bien de maîtriser nos dépenses malgré l’augmentation de certaines charges, conséquentes, sur lesquelles nous n’avons pas de prise. Nous tenons à insister sur plusieurs points :

  • Le renforcement de notre culture de gestion : nous en faisons une priorité avec une trajectoire à moyen terme que nous allons construire en définissant un plan pluriannuel de fonctionnement. Là aussi l’évaluation de nos actions, de nos expérimentations est un outil indispensable pour accompagner l’activité de nos services et améliorer notre capacité d’intervention.
  • La nécessaire vigilance quant à la trajectoire de la masse salariale : nous savons que nous devons aller plus loin dans sa maîtrise. Nous savons aussi que notre collectivité a significativement élargi son périmètre de compétences dans un temps très court et qu’elle demeure encore dans sa phase de structuration. Il ne nous paraît pas pertinent, à ce titre, de faire des comparaisons avec la trajectoire d’autres collectivités tant notre organisation est mouvante encore maintenant. Mais la volonté est bien là : nous, force politique, devons donner des orientations à nos services pour structurer leur activité de la manière la plus optimale possible. Bien entendu, cela ne peut se faire de manière uniforme ; nous devons étudier finement les réalités de chaque service ; regarder là où on peut faire des économies et là où il y a un besoin de renfort ; étudier la composition de nos effectifs en fonction des différentes catégories : répond-t-elle à un exercice optimal de nos compétences ? Nous devons être extrêmement vertueux sur la question de la masse salariale sans tomber pour autant dans le culte de la performance mais plutôt dans une gestion humaine et bienveillante de la réalité de nos services et de nos agents. »

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Intervention de Françoise Gerbier sur les mobilités et la voirie

« Les mobilités et la voirie méritent un apport financier important, et ce n’est pas toujours facile dans la période actuelle, difficile au niveau budgétaire. En 2017 les principaux projets sont le développement des axes structurants cycles, le développement de la multimodalité, le lancement des études sur la Zone Circulation Restreinte etc… Les actions engagées depuis le début du mandat ont pour objectifs de fluidifier la circulation dans notre agglomération et de favoriser les modes de déplacements doux.

Nous sommes attentifs dans notre groupe à tous ces dossiers car les besoins ne sont pas forcément les mêmes dans le centre de Grenoble et dans les différents territoires.

Sur le Grand Sud nous avons beaucoup travaillé et nous estimons que cette desserte doit être une priorité budgétaire. Nous avons mené une concertation avec les acteurs et le territoire. Les habitants se sont beaucoup impliqués, et plusieurs solutions sont à étudier: amélioration de la desserte ferroviaire, création d’une ligne de bus structurante, aménagement de voies de bus et de cycles, création de parkings relais etc… Nous devons maintenant rentrer dans une phase opérationnelle pour que, dès la rentrée de septembre, on puisse répondre aux attentes, avec la volonté de développer les transports en communs, les modes doux et le covoiturage. Améliorer la desserte du Grand-Sud est essentielle car chaque jour 30 000 automobilistes parcourent cet axe. La desserte de ce territoire ne doit pas être une variable d’ajustement mais bien une priorité pour la fin de ce mandat.

Retrouvez l’intervention de Françoise Gerbier en vidéo

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