Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le Conseil Métropolitain du 29 septembre a voté les modalités de la prise de compétence GEMAPI. Cette nouvelle compétence a été attribuée aux intercommunalités par l’Etat dans le cadre de la loi MAPTAM et sera officiellement transférée le 1er janvier 2018.

La Métropole devra mener quatre missions obligatoires:

-l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique

-l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau

-la défense contre les inondations

-la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

L’élaboration des modalités de transfert a été piloté par Christophe Mayoussier, vice-président à l’eau. Vous pouvez retrouvez ci-dessous sa présentation de la délibération ainsi qu’une intervention de Jacques Nivon, co-président du groupe ADIS.

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Christophe Mayoussier a rappelé que la GEMAPI rassemblait des compétences morcelées afin que ce soit une même collectivité qui gère les ouvrages hydrauliques, l’aménagement du territoire et la gestion des milieux aquatiques. L’enjeu prioritaire pour la Métropole est de renforcer la protection des personnes et des biens, ce qui va de pair avec un enjeu d’aménagement de notre territoire. Les responsabilités nouvelles de la Métropole représentent un budget d’environ 7 millions d’euros par an, dont environ 3 millions de dépenses nouvelles. Cette nouvelle compétence n’a fait l’objet d’aucune attribution budgétaire spécifique de l’Etat. Le législateur permet par contre aux EPCI de lever une nouvelle taxe, que la Métropole souhaite à hauteur de 2,5 millions euros afin de financer les dépenses nouvelles. Ce montant a été défini avec la volonté de modérer autant que possible la contribution des ménages.

Retrouvez la présentation de Christophe Mayoussier en vidéo

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Jacques Nivon a souligné l’excellent travail réalisé par les services. Il a également rappelé que cette nouvelle compétence est transférée sans moyens. Le coût sera donc élevé, à la fois pour nos habitants et pour notre collectivité. Ces nouvelles charges s’inscrivent dans un contexte de nouvelle baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales, nous obligeant à instaurer une taxe que nous devrons malheureusement tous supporter.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon en vidéo