Vœu contre la mise en concurrence des concessions hydrauliques

Vendredi 6 avril 2018

Mesdames, Messieurs,

Le 22 octobre 2015, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, l’enjoignant d’accélérer l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et notamment des concessions hydroélectriques, arrivant progressivement à échéance. A ce jour, celles-ci sont confiées aux opérateurs historiques que sont principalement Electricité De France mais également la Compagnie Nationale du Rhône et la Société Hydro-Electrique du Midi.

Dans ce contexte, est aujourd’hui envisagée une mise en concurrence par lots concernant notamment, en 2018, la concession hydroélectrique du Lac mort sur la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, indépendamment des ouvrages situés en amont et en aval.

Une telle mise en concurrence présente un risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager. En effet, les lots envisagés ne respectent pas de logique territoriale d’exploitation à l’échelle des vallées et sont susceptible d’empêcher, quand bien même il serait le plus performant, un opérateur historique d’emporter les lots relevant d’un même ensemble hydraulique. Par ailleurs, les opérateurs historiques assument aujourd’hui, sans compensation, des charges correspondant à des missions de service public, par exemple en matière de gestion de la ressource en eau mais également de prévention des risques d’inondation, enjeu tout particulièrement prégnant sur le territoire métropolitain, dans le cadre d’un équilibre d’ensemble qui sera, le cas échéant, remis en cause et nécessitera le développement de mécanismes de compensation.

A une telle inquiétude quant à la dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques s’ajoute une inquiétude quant à la poursuite des investissements indispensables en la matière et au devenir des salariés concernés. De telles inquiétudes sont encore renforcées au regard de l’impérieuse nécessité de transition énergétique et écologique et l’enjeu stratégique d’intérêt national que représente l’hydroélectricité, première source d’énergie renouvelable à l’échelle nationale, soit entre 12 et 14% de la production totale.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-réaffirme avec force son attachement au service public de l’énergie ;

-demande au Gouvernement et au Parlement, au regard du risque sensible de dégradation de l’efficience économique et environnementale des concessions hydroélectriques, susceptible de résulter, in fine, en un surcoût pour l’usager, et de l’intérêt stratégique national en la matière, la mise en place d’un moratoire quant à toute décision relative à leur devenir ;

-mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une large concertation à ce propos qui devra notamment permettre de renforcer l’association des collectivités locales mais également des usagers dans le cadre des concessions hydroélectriques futures.

xxxxxxxxx

Jean-Luc Corbet a rappelé notre attachement à l’action d’EDF sur notre territoire et notre refus de prendre le risque que les barrages qui menacent la majeure partie de nos habitants passent aux mains d’opérateurs privés. Retrouvez son intervention :

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *