[Vœu] Pour la mise en oeuvre du Programme d’Accompagnement aux Risques Industriels sur les communes de Champ sur Drac, Jarrie et Notre Dame de Mésage

Adopté à l’unanimité par le conseil de la Métropole le 9 novembre dernier, il appelle à trouver des solutions pour honorer les engagements des pouvoirs publics  à accompagner les propriétaires exposés dans leurs travaux de mise en sécurité :

Mesdames, Messieurs,

Les communes de Champ sur Drac, Jarrie et Notre Dame de Mésage sont concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé en 2015. Plusieurs centaines de logements se trouvent ainsi à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques et doivent faire l’objet de travaux de protection, à caractère obligatoire.

Dans ce contexte, a été mis en place un Programme d’Accompagnement aux Risques Industriels (PARI) afin d’accompagner les propriétaires concernés dans la réalisation et le financement desdits travaux.

Par courrier en date du 14 août dernier, la Métropole a été informée par l’Etat de la fin prochaine du marché relatif à la mise en œuvre du PARI. Le 25 septembre dernier, Soliha Isère Savoie, titulaire dudit marché, a ainsi été informé de sa fin.

A ce jour, 410 ménages ont débuté les démarches de réduction de la vulnérabilité et leur l’accompagnement se trouve remis en cause tandis que 230 ménages n’ont pas encore débuté de telles démarches et restent exposés sans possibilité de débuter des travaux de protection en l’absence d’accompagnement.

Dans le même temps, la Métropole et les communes concernées ne disposent d’aucune information quant aux modalités selon lesquelles sera poursuivie la mise en œuvre du PARI, pourtant indispensable considérant l’enjeu en termes de protection des populations.

L’Etat envisagerait la conclusion d’une transaction dans le cadre du marché susvisé afin que les ménages dont les logements ont d’ores et déjà fait l’objet d’un audit et qui réalisent ou réaliseront sous peu des travaux puissent aller au terme de leurs démarches. Le lancement d’un nouveau marché de nature à permettre l’accompagnement de l’ensemble des propriétaires concernés nécessiterait, le cas échéant, un délai d’une année environ.

Alors même que la Métropole débutera prochainement la mise en œuvre d’un accompagnement équivalent dans le cadre des PPRT de Domène et Pont de Claix, une telle situation est de nature à porter gravement atteinte à la crédibilité des pouvoirs publics dans leur ensemble et à faire obstacle à l’atteinte d’objectifs pourtant partagés.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

            -réaffirme avec force son attachement à ce que l’ensemble des propriétaires concernés puissent bénéficier de l’accompagnement convenu dans le cadre du PARI ;

            -demande à l’Etat de faire le nécessaire afin de permettre la reprise de sa mise en œuvre dans les meilleurs délais possibles.

Retrouvez l’intervention de Jacques Nivon :

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