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Un vœu pour l’accélération de la transition énergétique et écologique

La Métropole a adopté, lors du conseil métropolitain du 5 avril 2019, un vœu en direction de l’Etat pour accélérer la transition énergétique et écologique. Ce vœu fait suite à une demande du groupe ADIS de faire évoluer les dispositions réglementaires liées à la mise aux normes des appareils de chauffage au bois et d’inciter les travaux de performance énergétique dans le bâti.

Par délibération en date du 9 février 2019, le Conseil métropolitain a engagé la mise à jour du Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET) qui verra la définition d’objectifs à horizon 2030 mais également 2050. Pour mémoire, les objectifs définis en 2014 correspondaient, à échéance 2020 et par rapport à 2005, à une réduction de 30% des consommations énergétiques, de 35% des émissions de gaz à effet de serre mais également de 65% des émissions d’oxydes d’azote et de 40% des émissions de particules fines considérant l’enjeu majeur de la qualité de l’air en termes de santé publique.
Ces objectifs sont à mettre en regard des évolutions observées entre 2005 et 2016, à savoir une réduction des consommations d’énergie de 20%, des émissions de gaz à effet de serre de 25% ainsi qu’une réduction des émissions d’oxydes d’azote de 49% et de particules fines de 25%. Alors que vient de se clore la concertation préalable mise en œuvre de manière volontariste par la Métropole, il importe de relever que le diagnostic territorial, première phase de la mise à jour du PCAET et mis à disposition du public, démontre l’ampleur du défi que représente la transition énergétique et écologique du territoire métropolitain. En effet, si les objectifs définis sont atteints dans l’immédiat, la baisse des consommations énergétiques s’avère insuffisante pour l’ensemble des secteurs à l’exception du secteur industriel dont l’évolution s’explique par les efforts entrepris mais également par la conjoncture économique. Au travers notamment du plan d’actions « Métropole respirable » délibéré le 30 septembre 2016 mais également de la contribution métropolitaine à la feuille de route pour la qualité de l’air de la région grenobloise délibérée le 6 avril 2018 dans le contexte d’une injonction du Conseil d’Etat faite au Gouvernement « de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre […] un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites […] dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne », la Métropole multiplie les initiatives en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
Par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain a ainsi notamment décidé du doublement de la prime air bois afin d’accélérer le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants dans un contexte où le chauffage au bois, et en particulier le chauffage au bois individuel non performant, est à l’origine de 55% des émissions annuelles de particules, et jusqu’à 75% en période de pic de pollution hivernal. Pour mémoire, le parc d’appareils non performants sur le territoire a été évalué en 2014 à 15 000 environ, le remplacement d’un appareil non performant par un appareil de niveau flamme verte 7* permettant de diviser par 8 les émissions de particules en moyenne selon ATMO Auvergne Rhône-Alpes. Dans le même temps, le schéma directeur de l’énergie de la Métropole soulignait, au regard du fait que le chauffage est l’une des principales sources de consommation énergétique du bâti, que l’atteinte des objectifs définis nécessite la démultiplication des projets de réhabilitation énergétique, soit plus d’un doublement s’agissant des copropriétés et un quadruplement s’agissant des maisons individuelles, mais également la mise en œuvre d’actions dans le secteur industriel et le secteur tertiaire, seul secteur dont la consommation énergétique a progressé dernièrement.
Par délibération en date du 8 février 2019, le Conseil métropolitain a ainsi acté la création du premier service public de l’efficacité énergétique de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont l’ambition est d’accompagner les acteurs du territoire. Destiné aux habitant-es, entreprises ou encore collectivités, ce nouveau service public métropolitain en cours de définition se traduit notamment d’ores et déjà par la pérennisation de l’opération Mur|Mur et le lancement d’un nouveau dispositif de soutien gratuit aux TPE/PME en faveur de la transition énergétique à la suite des résultats positifs de l’expérimentation menée sur la zone d’activités économiques de Domène et du fort intérêt exprimé par les entreprises dans ce cadre.
Au-delà des initiatives métropolitaines d’ores et déjà engagées et programmées pour prolonger la baisse des consommations énergétiques comme des émissions de gaz à effet de serre qui nécessiteront d’être confortées et renforcées, la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire s’avère décisive. L’atteinte de tels objectifs nécessite également le plein et entier soutien de l’Etat afin d’une part, de renforcer les initiatives en faveur de la transition énergétique et écologique et de l’amélioration de la qualité de l’air et, d’autre part, de renforcer l’accompagnement nécessaire en faveur de l’évolution des comportements tout en prévenant les situations de fragilités voire fractures sociales. Il s’agit d’une impérieuse nécessité dans un contexte où pas moins de 7 à 8 millions de passoires thermiques sont dénombrées à l’échelle nationale, dont 3,8 occupés par des ménages modestes et notamment 1,5 million de propriétaires. L’observatoire national de la précarité énergétique constate, en 2018, que 30% des Français-es ont restreint le chauffage chez eux pour limiter le montant de leur facture, 15% d’entre eux ayant déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2017. Dans le même temps, 3,3 millions de ménages, c’est-à-dire près de 12% de la population, sont en situation de précarité énergétique en consacrant plus de 8% de leur revenu au paiement de leur facture énergétique, illustrant tout l’enjeu s’attachant à la maîtrise des coûts de l’énergie. Suite à des impayés, 43 874 ménages ont subi, selon le médiateur national de l’énergie, une réduction de puissance, une suspension de fourniture ou une résiliation de leur contrat d’énergie quand, dans le même temps, le Fonds de Solidarité Logement est attribué à près de 160 000 ménages pour les aider à payer leurs factures d’énergie, 3,6 millions de ménages ayant par ailleurs reçu un chèque énergie en 2018. Dans ce contexte, il importe de rappeler que les dispositions en vigueur prévoient des normes de performance énergétique minimale s’agissant des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait par ailleurs l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, disposition dont il est toujours attendu une traduction réglementaire, de même que la mise en œuvre de critère de performance énergétique minimale parmi les caractéristiques de décence de logement autorisant sa mise en location.
Un récent rapport parlementaire, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique, rappelait par ailleurs que l’exclusion du marché locatif des biens immobiliers les moins performants du point de vue énergétique pourrait être envisagée.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain, au regard de besoins et d’attentes formulés précédemment et demeurés à ce jour sans réponse :
– demande au Gouvernement et au Parlement une évolution des dispositions en vigueur afin d’interdire la vente d’appareils de chauffage individuel au bois non performants et de rendre obligatoire, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, un diagnostic des appareils de chauffage individuel au bois et, le cas échéant, une mise aux normes afin d’accélérer leur renouvellement, de même que la prime air-bois ;
– demande au Gouvernement et au Parlement une évolution des dispositions en vigueur afin de renforcer, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement et, plus largement, d’un bien immobilier, les obligations en termes de performance énergétique du bâti, ainsi que les financements en la matière, au travers par exemple de l’affectation territoriale d’une partie de la contribution climat énergie, afin d’accélérer la rénovation énergétique du bâti, de même notamment que l’opération Mur|Mur ;
– réaffirme avec force son attachement à ce que les recettes de la fiscalité écologique permettent d’accompagner la nécessaire évolution des comportements tout en prévenant l’apparition de fragilités voire fractures sociales.

Retrouvez l’intervention de Françoise Gerbier

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