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Vœu en soutien aux conseils de développement

Le Conseil Métropolitain a adopté lors du 8 novembre 2019 un vœu pour soutenir l’avenir des conseils de développement :

Mesdames, Messieurs,

Depuis plus de vingt ans, les Conseils De Développement sont des instances de démocratie participative au niveau intercommunal. Constitués de citoyen-nes bénévoles, représentant-es des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, ils permettent de faire émerger une parole citoyenne et collective quant à des problématiques d’intérêt général et contribuent ainsi à enrichir les décisions des collectivités.

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été examiné par le Sénat qui a notamment introduit, dans son article 23, la suppression des Conseils De Développement à l’initiative des co-rapporteurs alors que l’intention initiale du Gouvernement était de les rendre facultatifs.

Alors que les conclusions du « Grand Débat » faisant suite à la forte mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » partout en France ont démontré l’urgence de développer des espaces de dialogue pour mener la transition économique, écologique et sociale des territoires, alors que le Président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local, les débats dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique tendent aujourd’hui à remettre en cause l’existence des Conseils De Développement ou, à tout le moins, les fragiliser considérablement alors même qu’il s’agit d’une instance encore en devenir au sein de nombreuses intercommunalités.

A l’heure de la nécessaire concertation avec nos concitoyen-nes, de l’indispensable approfondissement de la démocratie participative et de l’écoute accordée à chacune et chacun, il importe de réaffirmer que les Conseils De Développement ont toute leur place pour contribuer, qui plus est à titre gracieux, à la réflexion quant au devenir de nos territoires et des relations inter-territoriales à organiser et à renforcer pour répondre au mieux aux attentes de l’ensemble de nos concitoyen-nes. En ce sens, il importe que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera adopté préserve et pérennise ces instances de la démocratie locale contribuant à répondre aux aspirations citoyennes individuelles comme collectives à se saisir et participer pleinement à la chose publique.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

-s’associe et apporte son plein soutien aux Conseils De Développement de l’aire grenobloise quant à l’impérieuse nécessité de voir préservées et pérennisées ces instances de démocratie locale participant à la co-construction de nos politiques publiques ;

-demande au Gouvernement et au Parlement, et tout particulièrement aux Député-es isérois-es dans le cadre de l’examen en cours par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de maintenir le caractère obligatoire des Conseils De Développement.

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