Retour sur le Conseil Métropolitain du 27 mai

Le Conseil Métropolitain se réunissait ce vendredi 27 mai avec un ordre du jour conséquent: stratégie cadre biodiversité 2017-2021, orientation pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable des communes desservies par la source de l’Echaillon,  compte administratif 2015… Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS lors de ce Conseil Métropolitain.

Programme Local de l’Habitat 2010-2016 : bilan 2015 et programmation 2016 des opérations de logements locatifs sociaux – Aides financières de Grenoble-Alpes Métropole

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Françoise Cloteau a regretté au nom du groupe ADIS la baisse des montants d’aides en direction des bailleurs, avec une inquiétude particulière pour les communes nouvellement astreintes à la construction de logements sociaux du fait de leur intégration à la Métro mais aussi pour les communes jusque-là contrainte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Toutes nos politiques subissent la conjoncture actuelle : crise économique et sociale, baisse des dotations… Cela nous amène à revoir nos modes d’intervention, à rationaliser nos ressources, à agir de manière plus économe. Dans le cas du PLH, on maintient nos objectifs de 1 117 logements créés soutenus pour 2016, en allouant différemment notre aide et en la rationalisant. Il faut rappeler que notre territoire a toujours affiché une volonté forte dans ce domaine. Nous restons parmi les métropoles qui contribuent fortement au financement de la production de logements sociaux. On a même pu constater par le passé un effet d’aubaine dans certaines opérations. C’est pourquoi nous allons concentrer nos moyens sur des opérations vertueuses au niveau écologique et proposant une vraie gestion de proximité.

Stratégie cadre biodiversité 2017-2021

Françoise Cloteau a salué au nom du groupe ADIS le caractère innovant d’un plan d’actions en faveur de la biodiversité et la mise en place d’un appel à projet en direction des 49 communes permettant la valorisation des initiatives locales. Elle a rappelé la nécessité de construire collectivement un guide métropolitain des bonnes pratiques environnementales. Cette stratégie est transversale et nous engage aussi pour nos grands projets réglementaires (PLUi, PADD) : notre politique doit se traduire dans les faits. Enfin, l’on ne peut que déplorer la baisse des moyens financiers départementaux consacrés à ces problématiques. Ils ne sont pas à la hauteur des enjeux capitaux liés à la préservation de l’environnement. Cela va avoir des incidences sur le devenir de notre territoire et sa capacité à faire face aux défis climatiques. Cela va également avoir des incidences sur des actions communales et intercommunales déjà engagées mais aussi sur l’activité des associations locales de protection de l’environnement ou celles qui les accompagnent. Elle en a profité pour saluer l’expertise de ces associations sur les questions environnementales.

Soutien aux manifestations et événements visant à accroître le rayonnement métropolitain – Troisième tranche 2016 : Ville de Grenoble – Fête des Tuiles

Jacques Nivon

Jacques Nivon a expliqué le vote du groupe ADIS, qui s’est majoritairement abstenu sur la subvention accordée à la Fête des Tuiles, organisée par la Ville de Grenoble. « Nous ne sommes pas dans une posture d’opposition de la ville centre par rapport aux autres communes de la Métropole. On comprend aussi bien qu’il y a un caractère lié à l’aspect évènementiel mais aussi un autre caractère lié à l’aspect commercial, parce que cela amène du monde et que l’on est aussi sensible au fait que des commerces à Grenoble puissent avoir de l’activité. Nous souhaiterions avoir la liste des associations qui vont participer à la Fête des Tuiles. Surtout, nous demandons le développement d’une politique envers les événements d’intérêt métropolitain qui soit davantage réfléchie et partagée avec l’ensemble des groupes politiques. Pour ces raisons, les membres du groupe ADIS auront la liberté de vote sur cette délibération ». La délibération a finalement été adoptée par 78 votes « pour », 24 votes « contre » et 22 abstentions. »

Choix du mode de gestion du service extérieur des Pompes Funèbres Intercommunales

Jacques Nivon est intervenu sur cette délibération en insistant sur l’excellent travail réalisé par les services et notamment les déclinaisons des différents modes de gestions possibles du service extérieur des pompes funèbres. « Tout d’abord, un constat : la délibération qui nous est présentée aujourd’hui ne répond pas à une des 7 recommandations de la chambre Régionale des comptes. Celles-ci ont été traitée par ailleurs. Cependant le  mode de gestion est, entre autre, indiqué dans le rapport. Cette délibération appelle de notre part plusieurs remarques:

Tout d’abord, le lancement ce cette DSP présente le risque d’une privatisation de ce service, et nous avons rappelé plusieurs fois notre attachement au service public des pompes funèbres.

Ensuite, nous souhaitons que cette DSP n’ait pas pour conséquence l’effet d’augmenter le coût des prestations… Ni de conséquences pour la qualité des services en direction des familles.

Nous prenons avec ces réserves des rendez-vous pour l’avenir et nous voterons cette délibération, par la nécessité d’apporter la réponse juridique la moins mauvaise dans le contexte actuel. »

Compte administratif 2015

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Raphaël Guerrero a présenté lors du Conseil Métropolitain le compte administratif 2015. Évoquant les recettes, il a rappelé que la fiscalité des ménages et des entreprises associée au budget principal n’avait pas augmenté, et que les dépenses de fonctionnement étaient maîtrisées, notamment avec la diminution de la contribution au SMTC. Le niveau d’investissement est maintenu, et il est même supérieur à l’année dernière si l’on enlève les transferts de voirie. Cela prouve la volonté de la Métropole de soutenir l’investissement local. Cette capacité d’investir pour nos 450 000 habitants est loin d’être neutre et c’est important pour nos entreprises. Les bons résultats en matière d’épargne nette nous permettront de financer nos politiques pour les années à venir, dans le contexte inchangé des baisses de dotations. Sur la dette, nous avons nos emprunts toxiques sur lesquels nous auront à statuer lors du prochain conseil, en acceptant l’aide du fond de soutien ou en poursuivant l’action en justice. Enfin, sur les budgets annexes, un mot sur l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui permettra de financer la feuille de route déchets et les investissements à venir, et notamment la mise aux normes d’Athanor.