Conseil Métropolitain du 3 novembre – définition de l’intérêt métropolitain

Lors d’une session jeudi 3 novembre, le Conseil Métropolitain devait se prononcer sur la définition de l’intérêt métropolitain en matière de sport, de culture, d’aménagement et de cimetières. Retrouvez ci-dessous les interventions des membres du groupe ADIS:

Intérêt métropolitain en matière de sport et de culture – Geneviève Balestrieri

g.balestrieri

 

« Nous voulons tout d’abord saluer la méthode de travail ayant conduit à l’élaboration de ces délibérations avec des comités de pilotage poly-politiques, rassemblant des représentants de tous les groupes présents à la conférence des maires. Ce travail collectif est à souligner et peut servir d’exemple sur d’autres dossiers. Le groupe ADIS soutient donc les décisions que nous prenons aujourd’hui avec conviction.

Dans la réflexion que la Métropole mène depuis plusieurs mois sur la définition de l’intérêt métropolitain en matière de sport et de culture et par conséquent, sur l’opportunité de mettre en place une politique métropolitaine dédiée, le groupe ADIS a toujours considéré qu’il était nécessaire d’envisager, tout d’abord, un transfert de compétences à minima pour laisser le temps aux services d’organiser efficacement l’exercice des compétences liées au passage en Métropole. Cela nous permet aussi de nous laisser le temps de dessiner les contours de ce que pourrait être cette politique et d’en étudier la faisabilité humaine et financière.

C’est pourquoi, concernant la culture, le groupe est favorable à se limiter pour 2017 au seul transfert des scènes nationales. Nous considérons aussi que la réflexion devra se poursuivre ensuite notamment pour le Musée de Peinture de Grenoble, le Museum, le Conservatoire à rayonnement régional, le Magasin mais également la Bibliothèque d’Étude et du Patrimoine de la Ville de Grenoble.

Il est également nécessaire et important de travailler avec le Département et nos partenaires institutionnels, de définir les rôles de chacun. Le Département intervient déjà de façon significative dans le domaine de la lecture publique (mais pour les villes petites ou moyennes), du patrimoine, de l’enseignement artistique etc… Il n’est pas question de se faire concurrence mais de travailler avec. C’est pourquoi, nous saluons la mise en place d’une conférence métropolitaine de la culture qui associera également les acteurs culturels du territoire.

S’agissant de la construction d’une politique culturelle métropolitaine, notre groupe a toujours considéré que sa plus-value est d’intégrer encore davantage nos habitants au territoire de la Métropole ; donc garantir l’accès à la pratique, à la création, à la «diffusion » culturelle à tous les métropolitains avec un effort particulier en direction des publics éloignés (quartiers, petites communes…). La solidarité territoriale et sociale en matière de culture doit guider notre action. La sobriété budgétaire également : intervenir à minima pour atteindre nos objectifs. La mise en réseau, la circulation des œuvres, la circulation des publics, l’harmonisation des prix sont des outils peu coûteux que la Métropole peut mettre en œuvre. Nous pensons qu’elle doit, pour cela, s’appuyer sur les réseaux existants quand cela est pertinent. Ils rassemblent des acteurs qui ont l’habitude de travailler ensemble et pourront bénéficier des retombées d’une politique culturelle territorialisée en termes d’animation locale et de renforcement du lien social.

La construction de cette politique culturelle devra également être menée en transversalité avec les autres compétences métropolitaines : le développement économique (réflexion sur le soutien aux filières créatives, outil de rayonnement et d’attractivité…), l’Université et la Recherche (notamment pour intégrer dans la politique culturelle et de façon plus visible la culture scientifique et technique et le rôle de l’ESAD), le tourisme (notamment pour la réflexion sur le patrimoine et sa mise en valeur), l’aménagement (quelle place pour la culture dans les grands projets d’aménagement ? utilisation temporaire des friches industrielles comme lieux d’exposition comme à Lille…), déplacement, environnement, sport…

Sur les moyens à mobiliser, nous pensons que la mise en place d’un service devrait, dans un premier temps, se faire en redéployant des moyens humains existants, ce afin de ne pas peser davantage sur le budget fonctionnement métropolitain. Cette première étape serait l’occasion d’approfondir et d’étudier la faisabilité des orientations prises dans la délibération de cadrage et d’accompagner le conseil métropolitain dans la définition d’une politique culturelle durable. Une attention particulière devra être portée sur notre capacité à lever des fonds extérieurs ; nationaux, européens et privés. Nous nous réjouissons, à ce titre de l’écoute bienveillante du Ministère de la culture.

Contrairement à la culture, la Métropole a déjà un « embryon » de politique sportive. Cette politique sportive s’exprime  par le biais des grands équipements métropolitains, dont le Stade des Alpes et la patinoire pôle sud, mais également par les nombreux évènements sportifs soutenus par la Métropole au titre de l’attractivité du territoire. Ces équipements sont aujourd’hui confirmés d’intérêt métropolitain.

En ce qui concerne le transfert des nouveaux équipements, un principe prévaut pour notre groupe: valoriser le contenu et pas le contenant. Chaque transfert d’équipement doit être en cohérence avec notre projet de politique sportive pour la Métropole, défini par des caps et des objectifs précis. Chaque équipement transféré doit donc être adossé à un projet, l’équipement n’étant transféré que s’il apporte une réelle plus-value à la politique sportive métropolitaine. À ce titre, nous soutenons le transfert du Vélodrome d’Eybens, équipement unique à l’échelle métropolitaine et qui remplit également une fonction GEMAPI. Le transfert d’autres équipements devra faire l’objet d’études plus approfondies, qui permettront notamment d’assurer la neutralité financière des transferts. Il sera pour cela essentiel de mener une prospective financière précise sur chacun des équipements pouvant être d’intérêt métropolitain, afin d’évaluer notamment les besoins d’investissements à venir.

Sur la délibération cadre en matière de politique sportive, nos réflexions se sont portées sur la plus-value que pourrait apporter la Métropole vis-à-vis des politiques déjà riches menées par les collectivités, et notamment les communes. Le soutien au sport d’élite est un des champs où la plus-value métropolitaine semble évidente, en soutenant des clubs ou des sportifs qui contribuent à l’image du territoire et à son attractivité, et alors que les communes n’ont pas toujours les moyens d’aider ces sportifs. Si les critères permettant de justifier le soutien aux clubs et aux sportifs de haut niveau, il nous faudra réfléchir à une priorisation entre les sports afin de valoriser les sports comptant le plus de licenciés sur le territoire, mais également les clubs amenant des retombées économiques. Il nous faut également avoir une attention pour les clubs facilitant la pratique féminine et des personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons que souscrire au principe de « contreparties » à la signature du contrat, ce qui permet de sortir de la logique de « chèque en blanc » et permet de créer une vraie interaction entre les sportifs de haut niveau, la collectivité, et les habitants. Il sera d’ailleurs essentiel d’intégrer à la gouvernance de notre politique sportive métropolitaine en direction des clubs et des sportifs de haut niveau les collectivités, et notamment le Département, qui mobilisent déjà des fonds pour aider ces acteurs. Cela permettra d’éviter de concentrer les financements publics de toutes les collectivités sur quelques clubs et sportifs. À terme, l’émergence d’un dossier unique Département/Métropole pour faire une demande de subvention pourrait permettre de faciliter l’accès des sportifs à des financements publics.

Toujours dans un souci de bonne gestion de l’argent public, nous soutenons la volonté de rationaliser les subventions données aux évènements sportifs au titre de l’attractivité du territoire. Ce travail de rationalisation permettra de concentrer les financements métropolitains sur un nombre restreint d’évènements, afin de donner un vrai poids à une subvention métropolitaine. Il nous faudra subventionner des évènements existants sur notre territoire, afin de participer à leur développement, plutôt que d’en créer de toutes pièces. À ce titre un évènement comme le semi-marathon Grenoble Vizille, par sa popularité (6000 participants), son caractère intercommunal (9 communes traversées) et sa démarche écoresponsable semble être le type d’évènements susceptibles de bénéficier d’un soutien métropolitain.

Enfin, la volonté métropolitaine de développer la pratique outdoor, en pleine expansion, est à souligner. Nous pourrons nous appuyer sur l’environnement exceptionnel dont jouit notre territoire et qui rend unique notre Métropole. Il faudra également éviter les doublons en capitalisant sur l’existant, et en particulier le travail qui avait été réalisé par le SIPAVAG.

Vous l’avez compris, le groupe ADIS votera favorablement pour toutes ces délibérations.

Intérêt métropolitain en matière d’opération d’aménagement – Christiane Raffin c_raffin

« En introduction je souhaitais évoquer la méthode commune aux réflexions sur l’intérêt métropolitain. Réunir ces comités de pilotages élargis nous a permis de débattre ensemble autour de ces questions cruciales pour notre collectivité. C’est une méthode dont nous pouvons nous inspirer sur d’autres sujets structurants qui demandent la contribution de tous, et ce afin de trouver des solutions collectivement.

Je tiens également à rappeler que cette délibération répond à une volonté de prudence, dans la mesure où sans délibération, l’intégralité des opérations d’aménagement engagées par les communes aurait été transférée à la Métropole au titre de l’intérêt métropolitain. Il était donc essentiel de déterminer ensemble les opérations d’aménagement qui pourront demain être portées par la Métropole. Il faut souligner l’inscription des centralités historiques de Grenoble et Vizille, qui correspond à la poly-centralité de notre territoire que nous avons régulièrement évoquée.

Je souhaite saluer le choix qui a été fait par le COPIL de retenir des critères et de respecter la volonté communale. Ainsi, le transfert d’une opération d’aménagement ne pourra se faire qu’avec l’accord plein et entier de la ou des communes concernées.

Toutefois, la question du financement de ces opérations reste encore un enjeu majeur à trancher. Il nous faudra trouver ce difficile équilibre permettant la pérennité budgétaire des communes tout en assurant la soutenabilité financière des opérations d’aménagement pour la Métropole. La proposition de mettre en place des fonds de concours communaux est intéressante, en permettant une contribution communale via la section d’investissement. Cette option ouverte donne une souplesse supplémentaire pour l’équilibre des budgets communaux et nous ne pouvons que nous en féliciter. Avec cette délibération qui borne l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement, la commune restera demain, au côté de la Métropole, un acteur majeur de l’aménagement de notre territoire ».

Intérêt métropolitain en matière d’opération de cimetière – Danielle Mantonnier

d_mantonier 

« Le groupe ADIS se félicite de la façon dont a été abordée la compétence cimetière, un travail constructif qui a donné lieu à la délibération que nous allons voter ce soir. L’état des  lieux fait auprès des services municipaux des 47 communes concernées pour 73 cimetières répertoriés a demandé une charge de travail conséquente aux différents agents, et bien sûr aux services métropolitains pour le rendu de cette enquête. Nous devons mutualiser les compétence de chacun en la matière et mettre en réseau nos connaissances pour une gestion plus facile et accessible de nos cimetières.

Le groupe votera cette délibération. »

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *