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Lettre d'information n°22

Bonjour à tous,

 Après une coupure estivale bienvenue, nous entamons cette rentrée 2017 avec inquiétude. Les annonces du gouvernement sur la diminution des contrats aidés et les débats à venir sur l’exonération de la taxe d’habitation soulèvent de nombreuses interrogations sur l’avenir de nos collectivités territoriales. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la continuité des baisses très importantes des dotations que nous subissons depuis 2012, font porter un risque réel à la santé financière de nos collectivités territoriales et mettent en danger les services publics essentiels qu’elles portent au quotidien. La prise de compétence GEMAPI, dont nous avons voté les modalités de transfert lors du Conseil Métropolitain du 29 septembre, est une autre de ces décisions qui impactent les finances de la Métropole, et, par ricochet, celles de nos habitants. Ce transfert, consécutif à la loi MAPTAM, va entraîner de nouvelles obligations à la Métropole, et donc de nouveaux coûts. N’étant accompagné d’aucun transfert financier de l’Etat qui permettrait de financer ces nouvelles dépenses, le Conseil Métropolitain a instauré une taxe GEMAPI à hauteur de 2,5 millions d’euros. Un montant qui permettra de couvrir en partie les nouvelles dépenses pour la Métropole, le reste étant pris en charge par le budget général. Cette solution, qui n'est satisfaisante pour personne dans la mesure où elle représente une nouvelle charge pour les ménages de l’agglomération, était pourtant la seule solution envisageable. Nous pouvons d’ailleurs remercier le travail des services de la Métropole et du vice-président en charge de l’eau Christophe Mayoussier.

Ce Conseil Métropolitain a également été l’occasion de changements dans l’exécutif, avec des nouvelles fonctions pour deux membres de notre groupe : Guy Jullien, qui poursuit en tant que vice-président sa mission essentielle auprès des commerçants, des artisans et des PME, et Jean-Luc Poulet, nommé conseiller délégué aux relations communes-Métropole. Une mission d’autant plus capitale, que nous, élus du bloc communal, devrons être mobilisés contre les baisses de dotation pour défendre nos services publics de proximité.

Retrouvez l’ensemble de nos interventions ainsi que les actualités métropolitaines dans notre nouvelle lettre d’information.

  Bonne lecture !

Jacques Nivon

co-président du groupe ADIS

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Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Définition des modalités de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le Conseil Métropolitain du 29 septembre a voté les modalités de la prise de compétence GEMAPI. Cette nouvelle compétence a été attribuée aux intercommunalités par l'Etat dans le cadre de la loi MAPTAM et sera officiellement transférée le 1er janvier 2018. La Métropole devra mener quatre missions obligatoires dans le cadre de cette compétence: -l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction …

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Délibération cadre sur la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée

Délibération cadre sur la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée

Jean-Noël Causse est intervenu sur la délibération cadre concernant la mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de prévention spécialisée. Il a rappelé qu'elle ne pourra résoudre à elle seule les problèmes d'incivilités et de délinquance mais conjuguée à de nos compétences, elle forme un ensemble cohérent. Il a rappelé que cette délibération nous concerne tous, urbains comme …

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Renouvellement du Bureau et de l'exécutif métropolitain

Renouvellement du Bureau et de l'exécutif métropolitain

Lors du Conseil Métropolitain, l'exécutif et le Bureau métropolitain ont été renouvelés. L'exécutif métropolitain compte dorénavant 20 vice-présidents (contre 18 auparavant) et 5 conseillers délégués. Guy Jullien devient, pour le groupe ADIS vice-président au commerce, à l'artisanat et aux petites et moyennes entreprises (il était auparavant conseiller délégué). Jean-Luc Poulet, notre co-président, rentre dans l'exécutif en tant que conseiller délégué aux relations communes-Métropole.  …

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[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

[Vœu] relatif à la baisse du nombre de contrats aidés

Le Conseil Métropolitain a adopté un vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés. Retrouvez le vœu en question ci-dessous, ainsi que l’intervention du co-président du groupe ADIS sur le sujet: OBJET : Vœu relatif à la baisse du nombre de contrats aidés "Mesdames, Messieurs, Le territoire métropolitain est, comme de très nombreux territoires, impacté par la baisse tout …

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Un nouvel animateur pour le commerce de centre-ville

Un nouvel animateur pour le commerce de centre-ville

Guy Jullien a présenté à l'ensemble des conseillers métropolitains le projet de participation de la Métropole à l'animation du commerce du centre-ville de Grenoble à travers le recrutement d'un agent dédié au sein de l'association de commerçants LabelVille. C'est une dynamique collective portée également par la ville de Grenoble et les chambres consulaires qui est attendue avec impatience par toutes …

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Tarification sociale : Le droit à l’eau pour tous

Grenoble-Alpes Métropole fait partie des 50 collectivités participant à l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue par la loi Brottes. Cette mesure vise à assurer l’accès à l’eau pour tous, reconnu comme un droit fondamental par l’ONU en 2010. « L’eau est un bien inestimable, a rappelé Christophe Ferrari, président de la Métropole. Par cette tarification sociale, nous marquons une approche solidaire et une orientation politique forte ».

L’expérimentation, qui doit durer deux ans, prend la forme d’une aide financière...

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Logement social : Vaulnaveys-le-Haut donne l’exemple


S’étalant du fond de vallée jusqu’à Chamrousse sur près de 2000 hectares de superficie, Vaulnaveys-le-Haut fait partie des petites communes rurales du territoire. Astreinte à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) depuis son rattachement à la Métropole grenobloise en 2014, la commune qui comptait seulement 13 logements sociaux début 2016 – soit 1% du total de l’habitat disponible - se voit dans l’obligation de porter ce taux à 10 % en 2022...

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Covoiturage : Tag&Car, une nouvelle solution pour se déplacer dans le sud grenoblois

Le covoiturage, ce n’est pas que pour les longues distances. Le SMTC et la SEMITAG ont lancé un nouveau dispositif dans le sud de l’agglomération pour compléter l’offre de bus. Baptisé Tag&Car, ce nouveau service propose du covoiturage entre les communes de Vizille, Brié-et-Angonnes et Eybens, en complément de la ligne Flexo 65...

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